Avis No 17-126824

publié le 08/09/2017

Date limite de réponse : 03/10/2017

Dépt. : 54 Ville de nancy

Contrôle et maintenance des machines outils et diagnostics sécurité des ateliers municipaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nancy

A l'attention de :

Mme MICHELAND Brigitte, VILLE DE NANCY

Adresse :

Place Stanislas - C.O. no1 54035 Nancy cedex

Téléphone : 03-54-50-60-26
Télécopieur : 03-82-85-34-97

Courriel :

commandepublique mairie-nancy.fr

Adresse internet :

https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/

Objet du marché :

Contrôle et maintenance des machines outils et diagnostics sécurité des ateliers municipaux

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Contrôle et maintenance des machines outils.

Lot n°2 :

Diagnostic ATEX des ateliers.

Lot n°3 :

Diagnostics de systèmes d'aspiration.

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Le lot 1 comprend des opérations de maintenance préventive annuelle à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) HT pour la maintenance curative.Le lot 2 comprend une opération de diagnostics des ateliers à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie à bons de commande pour un montant maximum de 2 000 euro(s) HT en cas d'éventuelles investigations complémentaires.Le lot 3 comprend des opérations de maintenance préventive annuelle à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) HT pour la maintenance curative.L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification pour les lots 1 et 3.Concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour 6 mois à compter de sa notification.Une visite préalable du site est fortement conseillée.Pour fixer un rendez-vous, vous prendrez contact auprès de Monsieur Yves Chevalier au 08 83 85 56 73

Quantité ou étendue :

Contrôle et maintenance des machines outils et diagnostics sécurité des ateliers municipaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/10/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Nancy Service de la Commande Publique ; Correspondant : Mme Micheland Brigitte ; Place Stanislas CO N°1 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-54-50-60-26 ; Fax : 03-83-85-34-97 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Nancy Service de la Commande Publique ; Correspondant : Mme Micheland Brigitte ; Place Stanislas CO N°1 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-54-50-60-26 ; Fax : 03-83-85-34-97 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Nancy Direction du Patrimoine Entretien Logistique ; Correspondant : M. Chevalier Yves ; 53 rue Marcel Brot 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-85-56-73 ; Fax : 03-83-85-34-97 ;

Références complètes :

Avis n°17-126824

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-126824
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : Mme MICHELAND Brigitte, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedextél. : 03-54-50-60-26télécopieur : 03-82-85-34-97courriel : commandepublique mairie-nancy.fr adresse internet : https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/ .

Objet du marché : contrôle et maintenance des machines outils et diagnostics sécurité des ateliers municipaux.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
le lot 1 comprend des opérations de maintenance préventive annuelle à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.) pour la maintenance curative.
le lot 2 comprend une opération de diagnostics des ateliers à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie à bons de commande pour un montant maximum de 2 000 euro(s) (H.T.) en cas d'éventuelles investigations complémentaires.
le lot 3 comprend des opérations de maintenance préventive annuelle à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.) pour la maintenance curative.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification pour les lots 1 et 3.
concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour 6 mois à compter de sa notification.
une visite préalable du site est fortement conseillée.
pour fixer un rendez-vous, vous prendrez contact auprès de M. Yves Chevalier au 08 83 85 56 73
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle et maintenance des machines outils et diagnostics sécurité des ateliers municipaux.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Nancy-2017-58.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO no1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Direction du Patrimoine Entretien Logistique.
Correspondant : M. Chevalier Yves, 53 rue Marcel Brot, 54000 Nancy, tél. : 03-83-85-56-73, télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO no1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Contrôle et maintenance des machines outils

Lot(s) 2. -
Diagnostic ATEX des ateliers

Lot(s) 3. -
Diagnostics de systèmes d'aspiration