Avis No 17-12634

publié le 26/01/2017

Date limite de réponse : 24/02/2017

Dépt. : 13 Commune de port de bouc

PEINTURE. Achat de matériel et fourniture de peinture. Procédure est relancée à la suite d'un lot déclaré INFRUCTUEUX. Ville de Port de Bouc

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Port de Bouc

A l'attention de :

Mme Le Maire

Adresse :

Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex

Téléphone : (+33) 4-42-40-04-04
Poste : 6556
Télécopieur : (+33) 4-42-40-65-59

Courriel :

achat portdebouc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://portdebouc.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://portdebouc.marcoweb.fr

Objet du marché :

PEINTURE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Port de Bouc 13110 Port de Bouc

Caractéristiques principales :

Achat de matériel et fourniture de peinture. Procédure est relancée à la suite d'un lot déclaré INFRUCTUEUX. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 2000,00 Euros H.T. seuil maximum 15000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 40 % -
  • Délai de livraison : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Tribunal Administratif de Marseille ; 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : (+33) 4-91-13-48-13 ; Fax : (+33) 4-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC ; Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex ; Adresse internet : http://portdebouc.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MAIRIE DE PORT DE BOUC ; Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex ; Adresse internet : http://portdebouc.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC Service Marchés Publics ; Correspondant : M. Diego MESSANA ; Hôtel de Ville Cours Landrivon 13110 Port de Bouc ; Tél. : (+33) 4-42-40-04-04 ; Poste : 6606 ; Fax : (+33) 4-42-40-65-59 ; Courriel : achat portdebouc.fr Adresse internet : http://portdebouc.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC Magasin Municipal ; Correspondant : M. Azzedine BELGUEBLI ; Services Techniques Municipaux ZI la Grand Colle 16, Bd de la Mérindole 13110 Port De Bouc ; Tél. : (+33) 4-42-40-04-04 ; Poste : 6628 ; Courriel : azzedine.belguebli portdebouc.fr Adresse internet : http://portdebouc.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-12634

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-12634
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc.
Correspondant : Mme le maire, cours Landrivon B.P. 201 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : (+33) 4-42-40-04-04, poste 6556, télécopieur : (+33) 4-42-40-65-59, courriel : achat portdebouc.fr adresse internet : http://portdebouc.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://portdebouc.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : peinture.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44810000.
Lieu de livraison : ville de Port de Bouc, 13110 Port-de-Bouc.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 6 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 45 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

achat de matériel et fourniture de peinture. Procédure est relancée à la suite d'un lot déclaré INFRUCTUEUX. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 2000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 15000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17FCS09.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Environnement WINDOW. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objetd'une signature manuscrite. Le critère PRIX sera analysé de la façon suivante: (Offre la moins disante / l'offre du candidat) x 10 x Taux de pondération 50% Le critère delai de livraison sera analysé de la façon suivante : (Délai le plus court / Délai du candidat) x 10 x Taux de Pondération 10 % Le critère valeur technique sera analysé au travers d'un mémoire technique. Les sous-critères suivants seront analysés : Qualité des fournitures proposées : noté sur 20 Assistance technique : noté sur 20 La note globale du critère Valeur Technique sera la moyenne des 2 notes des 2 sous-critères multipliée par le taux de pondération du critère 40 %. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. A l'issue de l'analyse, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec les candidats.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE PORT DE BOUC.
service des Marchés Publics Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, adresse internet : http://portdebouc.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC Magasin Municipal.
Correspondant : M. Azzedine BELGUEBLI, services Techniques Municipaux ZI la Grand Colle 16, Bd de la Mérindole, 13110 Port-de-Bouc, , tél. : (+33) 4-42-40-04-04, , poste 6628, , courriel : azzedine.belguebli portdebouc.fr, adresse internet : http://portdebouc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Diego MESSANA, hôtel de Ville Cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, , tél. : (+33) 4-42-40-04-04, , poste 6606, , télécopieur : (+33) 4-42-40-65-59, , courriel : achat portdebouc.fr, adresse internet : http://portdebouc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC.
service des Marchés Publics Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, adresse internet : http://portdebouc.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.