Avis No 17-12619

publié le 28/01/2017

Date limite de réponse : 27/02/2017

Dépt. : 40 Mindef/dga/do/s2a

Acquisition de caméras vidéo-numériques rapides au profit des établissements de la Direction Technique.Pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne..

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

Mme Bertrand Florence

Adresse :

Ministère de la défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement - Division achats Sud-Ouest MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-SO 40115 Biscarrosse air

Téléphone : (+33) 5-58-82-50-98
Télécopieur : (+33) 5-58-82-50-00

Point(s) de contact :

Acheteur négociateur

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Acquisition de caméras vidéo-numériques rapides au profit des établissements de la Direction Technique.Pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°b de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.Prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Site landes de DGA essais de missiles 40115 Biscarrosse air

Quantité ou étendue :

Prestations sur bons de commande pour l'acquisition de caméras vidéo-numériques rapides (environ 46 caméras), avec un poste à bons de commande sur bordereau de prix unitaires et un poste de commandes sur provision. La durée du marché est de 60 mois à compter de sa date de notification.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.L'attestation de régularité fiscale accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr.L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant 'article L243-15 du code de sécurité sociale'.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.Si le candidat se situe dans le champ d'application de cette obligation (notamment s'il possède au moins 20 salariés), un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Si le candidat est soumis à une telle obligation, un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires'.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* une présentation de l'activité de la société,* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tribunal administratif ; Villa Nolibos - Cours Lyautey -BP 54350 64010 Pau cedex ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-61-98 ; Courriel : greffe.ta.pau juradm.fr Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr ;

Tribunal administratif ; Villa Nolibos - Cours Lyautey -BP 54350 64010 Pau cedex ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-61-98 ; Courriel : greffe.ta.pau juradm.fr Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr ;

Tribunal administratif ; Villa Nolibos - Cours Lyautey -BP 54350 64010 Pau cedex ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-61-98 ; Courriel : greffe.ta.pau juradm.fr Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-12619

Référence de TED :

2017/S 021-036212 - annonce diffusée le 31 janvier 2017

Annonce

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-12619
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DO/S2A, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement - division achats Sud-Ouest MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-So, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Bertrand Florence, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 50 98. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Code d'identification national : FR34152000527.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de caméras vidéo-numériques rapides au profit des établissements de la Direction Technique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site landes de DGA essais de missiles, 40115 Biscarrosse Air.
Code NUTS |FR61||FR62||FR82||FR24|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition de caméras vidéo-numériques rapides au profit des établissements de la Direction Technique.
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°b de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
en application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38651500.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
prestations sur bons de commande pour l'acquisition de caméras vidéo-numériques rapides (environ 46 caméras), avec un poste à bons de commande sur bordereau de prix unitaires et un poste de commandes sur provision.
La durée du marché est de 60 mois à compter de sa date de notification.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et révisables.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements
la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
en outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'article 38 -IV du décret no2016-361.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires".
en outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :
Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.
l'attestation de régularité fiscale accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr.
L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant "article L243-15 du code de sécurité sociale".
pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.
si le candidat se situe dans le champ d'application de cette obligation (notamment s'il possède au moins 20 salariés), un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).
si le candidat est soumis à une telle obligation, un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe Vi-3 "Informations complémentaires").
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : * une présentation de l'activité de la société,
* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * une présentation de l'activité de la société,
* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FI1500494EM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
27 février 2017 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
1) un document équivalent à l'extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
2) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de de la sécurité sociale.
information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans lesconditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, des articles 129 à 131 du décret 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret 2016-361.
modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 janvier 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, villa Nolibos - cours Lyautey -B.P. 54350, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr . Fax (+33) 5 59 02 61 98.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif, villa Nolibos - cours Lyautey -B.P. 54350, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr . Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, villa Nolibos - cours Lyautey -B.P. 54350, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr . Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
26 janvier 2017.