Avis No 17-126056

publié le 10/09/2017

Dépt. : 01 Cte d'agglomeration de bourg en bresse

Critères environnementaux

Réalisation des travaux d'impression de la communauté d'agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-126056

Référence de TED :

2017/S 175-358767 - annonce diffusée le 13 septembre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-126056
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse, 3 avenue d'arsonval cs 88000 cenord, 01000, Bourg en Bresse, F, Téléphone : (+33) 4 74 24 75 15, Courriel : marchespublics ca3b.fr , Fax : (+33) 4 74 24 75 13, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ccm.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ccm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ccm.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation des travaux d’impression de la Communauté d’Agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
Numéro de référence : 17SERV07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation des travaux d’impression de la Communauté d’Agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation des travaux d’impression de la Communauté d’Agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).Les livraisons s’effectuent, en général, au siège de la Communauté d’Agglomération mais aussi sur le site de Carré d’Eau, équipement nautique situé à Bourg-en-Bresse, la Plaine tonique, équipement nautique situé à Montrevel en Bresse et sur le site du Conservatoire à Rayonnement Départemental, situé à Bourg-en-Bresse. Les lieux de livraison seront précisés sur le bon de commande.Adresse de livraisons : - Siège de la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse : 3 avenue Arsène d’Arsonval – CS88000 – 01008 BOURG-EN-BRESSE CEDEX- Carré d’Eau : 3 allée du Centre Nautique – 01000 BOURG-EN-BRESSE- Plaine tonique : 599 route d’Etrez – 01340 MALAFRETAZ- Conservatoire à Rayonnement Départemental : 11 rue du Palais – 01000 BOURG-EN-BRESSE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDéclaration sur l'honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.Elles sont prévues à l'article 4 du C.C.T.P.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 octobre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Communaute d’agglomeration du bassin de bourg-en-bresseDirection de la Communication A l’attention de Mme Magali BUIS3, Avenue Arsène d’arsonval CS 8800001008 bourg-en-bresse CedexMme Marianne ROMDAN : 04.74.24.18.82(télécopie : 04.74.24.75.13)(communication ca3b.fr)Le candidat pourra retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement par téléchargement sur la plateforme : http://ccm.marcoweb.fr.Concernant l'accès à la plateforme de dématérialisation http://ccm.marcoweb.fr, il est recommandé au candidat de s’identifier, afin de pouvoir être informé des modifications de détail susceptibles d’être apportées au dossier de consultation.Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :la realisation des travaux d’impression de la communaute d’agglomeration (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication)ne pas ouvrirCe pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, ou chronopost, à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-BresseService Commande publique3, Avenue Arsène d’arsonval - cénord C.S. 8800001008 BOURG-EN-BRESSE CedexHoraires d’ouverture : Lundi au jeudi : 8h30 – 12 heures / 14 heures – 17h30 Vendredi : 8h30 – 12 heures / 14 heures – 16h30Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.Si le candidat choisit la transmission des documents par voie électronique, elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://ccm.marcoweb.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue du Gueslin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 14 10, Courriel : greffe.ta juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité. - Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue du Gueslin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 14 10, Courriel : greffe.ta juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2017