Avis No 17-125645

publié le 06/09/2017

Date limite de réponse : 02/10/2017

Dépt. : 45 Orleans metropole

NPRU Quartier prioritaire de la Source - Restructuration et requalification globale de la Dalle - Etudes pré-opérationnelles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

NPRU Quartier prioritaire de la Source - Restructuration et requalification globale de la Dalle - Etudes pré-opérationnelles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Etude technique et modes opératoires

Lot n°2 :

Etude copropriété

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur des études pré-opérationnelles de restructuration et de requalification globale de la Dalle au quartier prioritaire de la Source à Orléans et donnera lieu à un marché mono-attributaire,non reconductible et alloti. Le lot 1 est conclu à prix mixte : une partie du contrat est conclue à prix forfaitaire et la seconde partie est exécutée par bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 30 000 euros HT. Le lot 2 donnera lieu à un marché ordinaire

Quantité ou étendue :

=> Le Lot 1 est divisé en 2 phases et le Lot 2 est divisé en 3 phases (lire l'article 3-1-1 du RC).=> Durée du marché - Délai d'exécution: La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission des prestations. Les délais d'exécution sont détaillés dans l'article 3.2 du RC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Pour les lots 1 et 2 :Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : moyens humais mis à disposition, méthodologie et planning prévisionnel : 60 % -
  • Pour le lot 1 :-Prix apprécié au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE .Pour le lot 2 :-Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : 40 % -

Situation propre :

-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres .

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les compétences requises à minima sont les suivantes :Pour le lot 1 :-BET infra et VRD-Economiste de la construction (qualifié OPQTECC ou équivalent)-Juriste dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagementPour le lot 2 :-Expert des copropriétés (notamment sur les aspects juridiques, financiers, opérationnels et enquêtes sociales)-Expert en bâtiments (notamment sur les aspects techniques concernant la rénovation énergétique - thermicien)

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole ; Service des Marchés Publics, Place de l'Etape Cedex 1 45040 Orléans ; Courriel : marches.publics orleans-metropole.fr Adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ;

Références complètes :

Avis n°17-125645

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-125645
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : npru Quartier prioritaire de la Source - restructuration et requalification globale de la Dalle - etudes pré-opérationnelles.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71335000
79314000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur des études pré-opérationnelles de restructuration et de requalification globale de la Dalle au quartier prioritaire de la Source à Orléans et donnera lieu à un marché mono-attributaire,non reconductible et alloti. Le lot 1 est conclu à prix mixte : une partie du contrat est conclue à prix forfaitaire et la seconde partie est exécutée par bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 30 000 euros (H.T.). Le lot 2 donnera lieu à un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : => Le Lot 1 est divisé en 2 phases et le Lot 2 est divisé en 3 phases (lire l'article 3-1-1 du Rc).
=> Durée du marché - délai d'exécution: La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission des prestations. Les délais d'exécution sont détaillés dans l'article 3.2 du RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres .
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les compétences requises à minima sont les suivantes :
Pour le lot 1 :
-Bet infra et Vrd
-Economiste de la construction (qualifié OPQTECC ou équivalent)
-juriste dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement
pour le lot 2 :
-Expert des copropriétés (notamment sur les aspects juridiques, financiers, opérationnels et enquêtes sociales)
-expert en bâtiments (notamment sur les aspects techniques concernant la rénovation énergétique - thermicien).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour les lots 1 et 2 :valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : moyens humais mis à disposition, méthodologie et planning prévisionnel : 60 %;
- pour le lot 1 :-prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire et du dqe .pour le lot 2 :-prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M17S0042.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, et financières
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 2 octobre 2017, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, , courriel : marches.publics orleans-metropole.fr, adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Etude technique et modes opératoires
C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lot(s) 2. -
Etude copropriété
C.P.V. - Objet principal : 71241000.