Avis No 17-125522

publié le 06/09/2017

Date limite de réponse : 05/10/2017

Dépt. : 20B Commune de bastia

Étude de faisabilité de la restructuration du secteur de Toga en éco quartier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BASTIA

A l'attention de :

SAVELLI Pierre, Monsieur le Maire

Adresse :

Avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia

Téléphone : 04-95-55-97-02

Courriel :

marches bastia.corsica

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bastia.corsica/marches-publics

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bastia.corsica/marches-publics

Objet du marché :

Étude de faisabilité de la restructuration du secteur de Toga en éco quartier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Étude de faisabilité de la restructuration du secteur de Toga en éco quartier

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Bastia ; Villa Montepiano 20407 Bastia ; Tél. : 04-95-32-88-66 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Bastia ; Avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia ; Tél. : 04-95-55-97-02 ; Adresse internet : http://www.bastia.corsica/marches-publics ;

Références complètes :

Avis n°17-125522

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-125522
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BASTIA.
Correspondant : SAVELLI Pierre, M. le maire, avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia, tél. : 04-95-55-97-02, courriel : marches bastia.corsica adresse internet : http://www.bastia.corsica/marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude de faisabilité de la restructuration du secteur de Toga en éco quartier.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude de faisabilité de la restructuration du secteur de Toga en éco quartier.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
le candidat doit avoir des compétences en matière d'aménagement urbain.
compte tenu des nombreuses problématiques abordées, le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences minimales dans les domaines suivants :
- programmation
- architecture (diplôme non exigé)- paysage
- conservation et préservation de l'environnement
- circulation
- montage juridico-financier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/042.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Dépôt par porteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics
La durée de la mission indiquée dans le présent avis est une estimation. Le prestataire pourra proposer dans son offre un délai différent qu'il devra justifier dans son mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bastia.
avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia, , tél. : 04-95-55-97-02, adresse internet : http://www.bastia.corsica/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.