Avis No 17-125445

publié le 20/10/2017

Date limite de réponse : 15/11/2017

Dépt. : 93 Franceagrimer

MPS

Réalisation d'une étude sur la connaissance statistique de la production de fruits à cidre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

FranceAgriMer

A l'attention de :

SAF - unité achats marchés

Adresse :

12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Téléphone : 01-73-30-20-00
Télécopieur : 01-73-30-30-34

Courriel :

mpublics franceagrimer.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353570&orgAcronyme=b4n

Objet du marché :

Réalisation d'une étude sur la connaissance statistique de la production de fruits à cidre

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Arborial - 12, rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Caractéristiques principales :

Le présent marché est conclu dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes, signée en date du 11 octobre 2017 entre FranceAgriMer et l'UNICID (Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole).Prestations attendues :- travail de valorisation des données existantes,- travail de construction d'une base de données,- constitution d'une liste de contacts,- réalisation d'une enquête quantitative à partir des fichiers de contacts établis,- réalisation d'un dispositif de valorisation et de mise à jour des données,- réalisation d'une enquête qualitative sur une vingtaine d'exploitation.

Quantité ou étendue :

le budget maximum alloué au marché est de 66.666 euros (H.T.).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353570&orgAcronyme=b4n

Références complètes :

Avis n°17-125445

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-125445
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12 rue Henri rol tanguy 93555 Montreuil Cedextél. : 01-73-30-20-00télécopieur : 01-73-30-30-34courriel : mpublics franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353570&orgAcronyme=b4n .

Objet du marché : réalisation d'une étude sur la connaissance statistique de la production de fruits à cidre.
Lieu de livraison : arborial - 12, rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex.

Caractéristiques principales :
le présent marché est conclu dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes, signée en date du 11 octobre 2017 entre Franceagrimer et l'unicid (Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole).
Prestations attendues :
- travail de valorisation des données existantes,
- travail de construction d'une base de données,
- constitution d'une liste de contacts,
- réalisation d'une enquête quantitative à partir des fichiers de contacts établis,
- réalisation d'un dispositif de valorisation et de mise à jour des données,
- réalisation d'une enquête qualitative sur une vingtaine d'exploitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget maximum alloué au marché est de 66.666 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 27 décembre 2017 et jusqu'au 31 janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets de chacun des membres du groupement de commande (Franceagrimer et Unicid).
Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Versement possible d'une avance de 30 % et d'acomptes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront impérativement fournir et ceci quel que soit leur statut (éligibles ou non au mode de réponse simplifiée "Mps") : - leur tranche d'effectifs ou effectifs
moyens annuels sur l'année 2016 ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- leur chiffre d'affaires annuel général réalisés ou estimés sur les trois derniers exercices ;
- des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement
créées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPEtudecidre2017.

Renseignements complémentaires : les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'imprimé DUME est accessible sur:
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être
Obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil - 7,rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00; Télécopie : 01 49 20 20 98
Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction :
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s)
- d'un référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s).
- recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353570&orgAcronyme=b4n.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).aussi, les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire MPS. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt
Électronique de son offre sur PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Les candidats éligibles au dispositif MPS doivent opter pour un dépôt de leur candidature via le formulaire MPS. Les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de Siret, Société de nationalité étrangère ne disposant pas de Siret) doivent quant à eux fournir un
Formulaire Dc1 (complété et daté) ou un formulaire DUME (complété, daté et signé). Les plis sont déposés sur le profil Acheteur de Franceagrimer:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353570&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil Cedex, courriel : mpublics franceagrimer.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353570&orgAcronyme=b4n .