Avis No 17-125414

publié le 06/09/2017

Date limite de réponse : 06/10/2017

Dépt. : 40 Commune de biscarrosse

ETUDES ENVIRONNEMENTALES NAVARROSSE - BISCARROSSE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BISCARROSSE

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 40601 BISCARROSSE

Téléphone : 05-58-83-40-40
Télécopieur : 05-58-83-40-57

Courriel :

m.helias ville-biscarrosse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.info

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

ETUDES ENVIRONNEMENTALES NAVARROSSE - BISCARROSSE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. Le marché est passé à prix forfaitaires. La prestation sera rémunérée selon le prix global découlant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est passé en vue de réaliser les études environnementales nécessaires à la réhabilitation du site de Navarrosse et notamment de son port. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il est prévu une décomposition en trois (3) tranches : Tranche ferme : Prestations de base (Dossier cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact, Demande de cadrage préalable à l'étude d'impact, Étude initial du milieu naturel, Étude d'impact, enquête publique, déclaration de projet, Dossier loi sur l'eau, Étude d'incidence Natura 2000); Tranche optionnelle 1 : Dérogation au titre des espèces protégées; Tranche optionnelle 2 : Demande de défrichement. La tranche ferme sera exécutée en une seule fois. Elle débute à la date de réception de la notification valant ordre de service de démarrage.La durée d'exécution de la prestation suit le planning prévisionnel proposé par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par la commune de Biscarrosse et suivant le planning présenté par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal administratif de Pau ; 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VILLE DE BISCARROSSE : Mickaël HELIAS ; 443, rue Jules Ferry 40600 BISCARROSSE ; Tél. : 05-58-83-83-90 ; Fax : 05-58-78-01-34 ; Courriel : m.helias ville-biscarrosse.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

VILLE DE BISCARROSSE : Mickaël HELIAS ; 443, rue Jules Ferry 40600 BISCARROSSE ; Tél. : 05-58-83-83-90 ; Fax : 05-58-78-01-34 ; Courriel : m.helias ville-biscarrosse.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-125414

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-125414
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE.
Correspondant : le maire, 149 avenue du 14 Juillet B.P. 40101 40601 Biscarrosse, tél. : 05-58-83-40-40, télécopieur : 05-58-83-40-57, courriel : m.helias ville-biscarrosse.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes environnementales navarrosse - bISCARROSSE.
CPV - Objet principal : 71313000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. Le marché est passé à prix forfaitaires. La prestation sera rémunérée selon le prix global découlant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé en vue de réaliser les études environnementales nécessaires à la réhabilitation du site de Navarrosse et notamment de son port. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il est prévu une décomposition en trois (3) tranches : Tranche ferme : Prestations de base (Dossier cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact, Demande de cadrage préalable à l'étude d'impact, Étude initial du milieu naturel, Étude d'impact, enquête publique, déclaration de projet, Dossier loi sur l'eau, Étude d'incidence Natura 2000); Tranche optionnelle 1 : Dérogation au titre des espèces protégées; Tranche optionnelle 2 : Demande de défrichement. La tranche ferme sera exécutée en une seule fois. Elle débute à la date de réception de la notification valant ordre de service de démarrage.
la durée d'exécution de la prestation suit le planning prévisionnel proposé par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par la commune de Biscarrosse et suivant le planning présenté par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera rémunérée sur le budget principal de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment certificats de capacité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VB/ETUDES ENV/2017.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La Valeur technique, pondérée à 60 %, sera analysée sur les sous-critères suivants :
- qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation 30%
- méthodologie de réalisation de la prestation 20%
- cohérence du planning d'exécution 10%
les soumissionnaires pourront demander à visualiser les objets de la consultation. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous avec M. Sylvain LACOSTE au 05.58.83.40.50 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BISCARROSSE : Mickaël HELIAS.
443, rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse, , tél. : 05-58-83-83-90, , télécopieur : 05-58-78-01-34, , courriel : m.helias ville-biscarrosse.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BISCARROSSE : Mickaël HELIAS.
443, rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse, , tél. : 05-58-83-83-90, , télécopieur : 05-58-78-01-34, , courriel : m.helias ville-biscarrosse.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).