Avis No 17-125159

publié le 20/09/2017

Dépt. : 73 Chambery metropole - coeur des bauges

Contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°17-125159

Référence de TED :

2017/S 181-371342 - annonce diffusée le 21 septembre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-125159
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Chambéry métropole - Cœur des Bauges, 106 allée des BlachèresCS 82618, 73026, CHAMBERY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 79 26 61 27, Courriel : marches.publics chambery-bauges-metropole.fr , Fax : (+33) 4 79 96 86 39, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : transport
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de délégation de service public, passé en application de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relatifs aux contrats de concession, de son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ayant pour objet l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération.Le périmètre du contrat comprend les services de transport public de voyageurs listés ci-après, réalisés à l'intérieur du ressort territorial de mobilité, qui correspond au territoire de la communauté d'agglomération : - les services de transport public régulier, - les services de transport à la demande (TAD), - les services de transport scolaire, - les services de transports aux personnes à mobilité réduite.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire du contrat de DSP aura, notamment, à sa charge, les missions suivantes : exploiter les services de transport visés au II.2.4) / assurer l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette exploitation et mis à disposition par CMCB / mettre à disposition les moyens nécessaires au service qui ne sont pas fournis par CMCB / gestion des relations avec les usagers / gestion commerciale du service / conception, réalisation et gestion des dossiers transport des scolaires et délivrance de leur carte de circulation sur le réseau / mise en œuvre une démarche "qualité de service à l'usager" / garantir la multimodalité et l'intermodalité avec les autres services de transports et services à la mobilité / apporter tous conseils, assistances à l'autorité délégante sur les sujets propres à l'objet de la convention / gérer le service de conseil en mobilité et la centrale d'information tous modes "mobilconseils".
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont par ordre décroissant d'importance :- les capacités techniques et professionnelles des candidats nécessaires à l'exécution du contrat- la capacité économique et financière des candidats- l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièces à produire : - lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager à l’entreprise pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l’autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d’offre. - une déclaration sur l'honneur attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du Décret du 1er février 2016 susvisés, sont exacts.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet :1) Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 2 derniers exercices clos disponibles ;2) Bilans et comptes de résultats pour les 2 derniers exercices clos disponibles ; 3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour les activités objets de la délégation. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet :- Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession. (article 21 du Décret du 1er février 2016)- Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent ;- Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation (exploitation d’un réseau de transport public urbain) ;- Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public (exploitation d’un réseau de transport public urbain) ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 octobre 2017 - 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les principales caractéristiques sont les suivantes : - pour le réseau STAC - données 2015 : 4 316 716 km totaux; 3 952 340 km commerciaux dont 995 934 km sous-traités; 11 119 007 déplacements et 13 255 841 voyages. Total dépenses : 22 848 853 euros HT; total recettes : 4 352 535 euros HT;- pour le service CITALIS - données 2015 : 598 usagers inscrits au service dont 417 actifs, pour 22 329 trajets effectués. 266 usagers sont en fauteuil. Coût du service : 412 072 euros HT.Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement. Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante. Le mandataire sera habilité à signer pour le compte du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement. Un même opérateur ne pourra pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Les candidats, qui auront déposé un dossier de candidatures sous format papier, devront obligatoirement remettre deux copies numériques à l’intérieur, sur 2 clés usb.Suite rubrique Iii.1.1)- les documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 à 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. - Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produite un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. - extrait de l'inscription du registre de commerce et des sociétés (modèle K-Bis) ou équivalent étranger. - pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212.2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du Travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5112-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce code.Suite rubrique Iii.1.2. : Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toutes l'exécution du contrat.Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement. Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Le mandataire sera habilité à signer pour le compte du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.Suite rubrique Iii.1.3 : - renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose;- une copie de l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route (décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de VerdunBP 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 06, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2017