Objet du marché : n^o16m191pa - aC-HZ - organisation du transport aérien des instruments de l'orchestre National du Capitole de Toulouse à l'occasion de sa tournée en Asie et au Moyen-Orient en avril-mai 2017.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 60400000.
Lieu d'exécution : toulouse (France), Pingtung (Taïwan), Taipei (Taïwan), Seongnam (Corée du Sud), Al Aïn (Émirats-Arabes-Unis) et Abu Dhabi (Émirats-Arabes-Unis).
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne l'organisation logistique du transport aérien des instruments de l'orchestre National du Capitole de Toulouse -Onct-Pour sa tournée en Asie et au Moyen-Orient. Dans le cadre de cette tournée prévue en avril - mai 2017, l'onct se produira à Taïwan, en Corée du Sud et aux Émirats-Arabes-Unis. Le titulaire du marché aura pour mission d'assurer l'organisation logistique évènementielle la plus optimale en termes de coût, de sécurité et de délai et de gérer le transit international des instruments vers les lieux de concert.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Fcs.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de Toulouse Métropole
Une avance pourra être accordée
prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : la consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro Siret.
La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le cahier des charges, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat atteste qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16M191PA.

Renseignements complémentaires : la durée du présent marché s'étend de sa date de notification jusqu'au retour des instruments à la Halle aux Grains à l'issue de la tournée de l'onct (période d'exécution couvrant la préparation et la gestion de toute la chaîne logistique de transport).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 avenue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc, B.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr.