Avis No 17-12391

publié le 26/01/2017

Date limite de réponse : 23/02/2017

Dépt. : 73 Maison de l'intercommunalite

Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Maison de l'intercommunalité

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

8 rue Célestin Freppaz BP 1 73707 SEEZ

Téléphone : 04-79-41-01-63

Courriel :

finances hautetarentaise.fr

Objet du marché :

Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise

Quantité ou étendue :

Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 80 % -
  • Valeur technique de l'offre : 20 % -

Références complètes :

Avis n°17-12391

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-12391
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de l'intercommunalité.
Correspondant : le président, 8 rue Célestin Freppaz B.P. 1 73707 Seez, tél. : 04-79-41-01-63, courriel : finances hautetarentaise.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
CPV - Objet principal : 09134000
Objets supplémentaires : 09132100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 18 mars 2017 et jusqu'au 17 mars 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GPM/CT.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .