Avis No 17-123738

publié le 01/09/2017

Date limite de réponse : 22/09/2017

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

DIRECTION DES GRANDS PROJETS - SERVICE EAUX-INONDATIONS - Diagnostic des forages de l'île de Port-Cros - Procédure adaptée

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Hyères-les-Palmiers

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

12 Avenue Joseph Clotis BP 709 83412 Hyères

Téléphone : 04-94-00-78-32
Télécopieur : 04-94-00-79-81

Courriel :

marches.publics mairie-hyeres.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hyeres.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.hyeres.fr

Objet du marché :

DIRECTION DES GRANDS PROJETS - SERVICE EAUX-INONDATIONS - Diagnostic des forages de l'île de Port-Cros - Procédure adaptée

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hyères les Palmiers 83400 Hyères

Caractéristiques principales :

La Commune envisage la réalisation d'une inspection vidéo des forages existants (5) sur l'île de Port-Cros, dont l'objectif est d'évaluer la possibilité de réhabiliter ces équipements hors d'usage. Les pompes d'exploitation seront déposées et un diagnostic sera réalisé pour chaque ouvrage

Quantité ou étendue :

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une année ferme à compter de la réception de la notification.Montants annuels TTC: Sans Minimum, 100 000 euros TTC Maximum

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/09/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique ; 12 Avenue Joseph Clotis - Hotel de ville 3ème étage, [pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir] 83400 Hyères ;

Références complètes :

Avis n°17-123738

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-123738
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers.
Correspondant : le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, courriel : marches.publics mairie-hyeres.com adresse internet : http://www.hyeres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : direction des grands projets - service eaux-inondations - diagnostic des forages de l'île de Port-Cros - procédure adaptée.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : hyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :

la Commune envisage la réalisation d'une inspection vidéo des forages existants (5) sur l'île de Port-Cros, dont l'objectif est d'évaluer la possibilité de réhabiliter ces équipements hors d'usage. Les pompes d'exploitation seront déposées et un diagnostic sera réalisé pour chaque ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une année ferme à compter de la réception de la notification.
montants annuels (T.T.C.): Sans Minimum, 100 000 euros (T.T.C.) Maximum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas de retenue de garantie - possibilité d'une avance forfaitaire de 5%.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir;
- Autres renseignements demandés : renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 );
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, à fournir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS26/16.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marchespublics.hyeres.frCandidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Ou d'en faire la demande par télécopieur au 04.94.00.79.81 - renseignements plateforme de dématérialisation:entreprises aws-france.com, tél.04.80.04.12.60.
nomenclature interne:71-03 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 4e trimestre 2017
les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 septembre 2017, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique.
12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir], 83400 Hyères.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ .