Avis No 17-123443

publié le 01/09/2017

Date limite de réponse : 02/10/2017

Dépt. : 62 Ville de calais

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etude de programmation et d'urbanisme pour le secteur 'Arc Ouest' (relance)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Calais

A l'attention de :

Mlle Allaert Sandrine, acheteur

Adresse :

Place du Soldat Inconnu CS30329 62107 Calais cédex

Téléphone : 03-21-46-63-38
Télécopieur : 03-21-46-66-39

Courriel :

marches-publics mairie-calais.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.calais.fr

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etude de programmation et d'urbanisme pour le secteur 'Arc Ouest' (relance)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Tranche ferme - Programmation - Projet urbain - Urbanisme réglementaire - Montage opérationnel Tranche conditionnelle 1 - Secteurs des Bassins et croissant Asfeld Tranche conditionnelle 2 - Secteur Fort Nieulay Tranche conditionnelle 3 - Secteur Esplanade Jacques Vendroux / Citadelle Tranche conditionnelle 4 - Secteurs abords de l'Aréna / Frange Nord de la Citadelle Tranche conditionnelle 5 - Emprise du Canal des Pierrettes sur le site Coubertin

Quantité ou étendue :

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etude de programmation et d'urbanisme pour le secteur 'Arc Ouest' (relance)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/10/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Tribunal Administratif de Lille ; 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Calais/Département de la Commande Publique ; 150 rue de Toul 62100 Calais ; Tél. : 03-21-46-63-38 ; Fax : 03-21-46-66-39 ; Courriel : marches-publics mairie-calais.fr Adresse internet : http://www.calais.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-123443

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-123443
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mlle Allaert Sandrine, acheteur, place du Soldat Inconnu Cs30329 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-63-38, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics mairie-calais.fr adresse internet : http://www.calais.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage - etude de programmation et d'urbanisme pour le secteur "Arc Ouest" (relance).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

Caractéristiques principales :

la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
tranche ferme - programmation - projet urbain - urbanisme réglementaire - montage opérationnel
Tranche conditionnelle 1 - secteurs des Bassins et croissant Asfeld
Tranche conditionnelle 2 - secteur Fort Nieulay
Tranche conditionnelle 3 - secteur Esplanade Jacques Vendroux / Citadelle
Tranche conditionnelle 4 - secteurs abords de l'aréna / Frange Nord de la Citadelle
Tranche conditionnelle 5 - emprise du Canal des Pierrettes sur le site Coubertin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage - etude de programmation et d'urbanisme pour le secteur "Arc Ouest" (relance).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les ressources propres du budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : URB 2017 S069bis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais/Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, , tél. : 03-21-46-63-38, , télécopieur : 03-21-46-66-39, , courriel : marches-publics mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.