Avis No 17-122877

publié le 10/11/2017

Date limite de réponse : 11/12/2017

Dépt. : 75, 91, 92, 93, 94, 95 Prefecture de police de paris

Travaux de mise en conformité des plates-formes de la police technique et scientifique (p.t.s.)des s.l.p.t. de bois-colombes (92) et villejuif(94)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Préfecture de Police de Paris

A l'attention de :

M. le Préfet de Police

Adresse :

1 Bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04

Téléphone : 01-53-73-50-36

Courriel :

pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.prefecturepolice-paris.interieur.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Travaux de mise en conformité des plates-formes de la Police Technique et Scientifique (P.T.S.) des services locaux de la police technique S.L.P.T. de Bois-Colombes (92) et de Villejuif(94)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bois Colombes(92) et Villejuif (94)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Second-oeuvre

Travaux à réaliser sur les sites de Bois Colombes et de Villejuif.Se conformer au cahier des clauses techniques particulières.

Lot n°2 : électricité courant fort - courant faible

Travaux des installations électriques.Se conformer au cahier des clauses techniques particulières.

Lot n°3 : Plomberie / Chauffage / Ventilation

Se conformer au cahier des clauses techniques particulières.

Lot n°4 : Mobilier de laboratoire

Se conformer au cahier des clauses techniques particulières.

Caractéristiques principales :

Les prestations du présent marché se composent de travaux de second oeuvre, d'électricité Cfo/Cfa (Courant fort/courant faible), de plomberie/chauffage et ventilation ainsi que de mobilier de laboratoire, Dans le cadre de la mise en conformité des laboratoires de la police technique et scientifique de Bois colombe(92) et de Villejuif(94).Il s'agit de bâtiments qui sont actuellement occupés par les services de Police. Les travaux seront à organiser en collaboration avec les services de Police etse dérouleront en site occupé.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles, en rapportavec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.

Tribunal administratif de Paris ; 7, Rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Le médiateur des entreprises ministère de l'économie, de l'action et des comptes publics ; 100, rue de Richelieu 75002 Paris ; Tél. : 01-53-17-89-55 ; Courriel : mediateur.industrie finances.gouv.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Préfecture de police-SAI/DC/STNord-Ouest. ; Correspondant : Olivier LESUEUR/ Maria-Alejandra MILLIES-LACROIX-Lacroix ; 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 4 ; Courriel : olivier.lesueur interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Préfecture de police-SAI/DJB/BMPT. ; Correspondant : Antoine Farjaud /Linda BENADROUCHE ; 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 4 ; Courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-122877

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-122877
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 1 Bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-36, courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.prefecturepolice-paris.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des plates-formes de la Police Technique et Scientifique (P.T.S.) des services locaux de la police technique S.L.P.T. De Bois-Colombes (92) et de Villejuif(94).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : bois Colombes(92) et Villejuif (94).
Code NUTS : FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations du présent marché se composent de travaux de second œuvre, d'électricité Cfo/Cfa (Courant fort/courant faible), de plomberie/chauffage et ventilation ainsi que de mobilier de laboratoire, Dans le cadre de la mise en conformité des laboratoires de la police technique et scientifique de Bois colombe(92) et de Villejuif(94).
Il s'agit de bâtiments qui sont actuellement occupés par les services de Police. Les travaux seront à organiser en collaboration avec les services de Police et
Se dérouleront en site occupé
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus
Tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret du 25 mars 2016.
La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué sur le Budget Etat de la
Préfecture de Police- programme 176 - exercice 2017 et suivants -
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre
Iv de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et
Financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.
Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires
Au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
Récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée.
En application de l'article 45-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le préfet de police impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire
Pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles, en rapport
Avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017BMPT23.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire doit être effectuée par le candidat pour chacun des lots pour lequel il souhaite soumissionner selon les modalités prévues à l'article 2.8 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de police-SAI/DC/STNord-Ouest.
Correspondant : olivier Lesueur/ Maria-Alejandra Millies-Lacroix-Lacroix, 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 4, , courriel : olivier.lesueur interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de police-SAI/DJB/BMPT.
Correspondant : antoine Farjaud /Linda BENADROUCHE, 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 4, , courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises ministère de l'économie, de l'action et des comptes publics 100, rue de Richelieu 75002 Paris, tél. : 01-53-17-89-55, courriel : mediateur.industrie finances.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - second-œuvre.
Travaux à réaliser sur les sites de Bois Colombes et de Villejuif.
Se conformer au cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires : ce lot comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur :
Rafraichissement des 6 bureaux de la P.T.S attenant aux locaux rénovés du commissariat de Villejuif.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lot(s) 2. - électricité courant fort - courant faible.
Travaux des installations électriques.
Se conformer au cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires : qualification requise: Cf2 classe 2 en Qualifelec.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 3. - plomberie / Chauffage / Ventilation.
Se conformer au cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 4. - mobilier de laboratoire.
Se conformer au cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 39180000.