Avis No 17-122741

publié le 31/08/2017

Date limite de réponse : 02/10/2017

Dépt. : 31 Ville de muret

Critères environnementaux Critères sociaux

Etudes préliminaires concernant les infrastructures d'eaux pluviales

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Muret

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

27 rue Castelvielh 31605 Muret cedex

Objet du marché :

Etudes préliminaires concernant les infrastructures d'eaux pluviales

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/10/2017 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Sélection des candidatures :- Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnelles- Situation juridique du candidat- Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations- Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Retrait du Dossier de Consultation : sur le site dématérialisé de la collectivité :https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/

Références complètes :

Avis n°17-122741

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-122741
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Muret.
Correspondant : M. le maire, 27 rue Castelvielh 31605 Muret Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes préliminaires concernant les infrastructures d'eaux pluviales.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur Budget Principal de la Ville. Paiement dans le délai légal de 30 jours par mandats administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement, il sera conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
- situation juridique du candidat
- moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations
- références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2017, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 20170030.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du Dossier de Consultation : sur le site dématérialisé de la collectivité :
https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
service auprès duquel les Candidatures et les Offres doivent être envoyées :
Dépôt sur le site dématérialisé de la collectivité : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
Ou par courrier recommandé ou express ou dépôt auprès du Service des Marchés Publics (2e étage) - hôtel de Ville - 27, rue Castelvielh - B.P. 60207 - 31605 Muret Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07.