Avis No 17-121431

publié le 29/08/2017

Date limite de réponse : 25/09/2017

Dépt. : 78 Sitreva

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'engins du parc de véhicules de SITREVA avec fourniture des pièces détachées et ingrédients

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SITREVA

A l'attention de :

M. Petitprez Benoît, Président

Adresse :

19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet

Téléphone : 01-34-57-12-20
Télécopieur : 01-30-41-83-89

Courriel :

achat.public sitreva.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sitreva.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'engins du parc de véhicules de SITREVA avec fourniture des pièces détachées et ingrédients nécessaires à toutes ces prestations.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les sites où sont positionnés les engins sont les quais de transfert de Châteaudun (28), Ouarville (28), Droué sur Douette (28), Rambouillet (rue louis Gousson -78) et l'atelier de SITREVA- rue Eiffel à Rambouillet (78)

Caractéristiques principales :

Les véhicules concernés par le présent marché sont des engins.Les prestations ne sont pas alloties. Un allotissement ne se justifie pas dans le cas d'espèce.Les prestations concernent les différentes prestations de maintenance, les prestations et fournitures attendues du titulaire liées à ces opérations de maintenance.Les prestations de réparation imputables à des accidents et remboursées par les assurances sont exclues du présent marché.

Quantité ou étendue :

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 65 000euro(s) HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

25/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 :Prix P : ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix unitaires et sera décomposé comme suit : - Montant total des forfaits de la maintenance préventive : 20%, Prix de la main d'oeuvre pour la maintenance curative : 20%, Montant total des pièces de rechange : 45%, Forfaits de déplacements : 15% : 55 % -
  • Critère 2 : délai D : ce critère sera évalué des délais proposés par le candidat dans son offre (bordereau des prix) et notamment à la réactivité du candidat pour intervenir sur les lieux où doit se dérouler la prestation. : 25 % -
  • Critère 3 : valeur technique V : ce critère sera évalué au regard des informations figurant dans le mémoire technique et relatives à la méthodologie proposée par le candidat quant aux prestations de maintenance. : 15 % -
  • Critère 4 : développement durable DV : ce critère sera évalué au regard des mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) et de réduction de gaz à effet de serre. : 5 % -

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SITREVA ; Correspondant : Mme Perez Sophie ; 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet ; Tél. : 01-34-57-12-20 ; Fax : 01-30-41-83-89 ; Courriel : achat.public sitreva.fr Adresse internet : http://www.sitreva.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SITREVA ; Correspondant : M. Xiberras Francis ; 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet ; Tél. : 01-34-57-12-20 ; Fax : 01-30-59-27-56 ; Courriel : achat.public sitreva.fr Adresse internet : http://www.sitreva.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-121431

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-121431
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : achat.public sitreva.fr adresse internet : http://www.sitreva.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale pour le traitement et la valorisation des déchets.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'engins du parc de véhicules de SITREVA avec fourniture des pièces détachées et ingrédients nécessaires à toutes ces prestations.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 50110000
34300000.
Lieu d'exécution : les sites où sont positionnés les engins sont les quais de transfert de Châteaudun (28), Ouarville (28), Droué sur Douette (28), Rambouillet (rue louis Gousson -78) et l'atelier de SITREVA- rue Eiffel à Rambouillet (78).
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 195 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant maximum estimé de la procédure est de : 195 000 euro(s)ht pour toute sa durée.
la durée de l'accord-cadre est de UN an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de UN an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Caractéristiques principales :

les véhicules concernés par le présent marché sont des engins.
les prestations ne sont pas alloties. Un allotissement ne se justifie pas dans le cas d'espèce.
les prestations concernent les différentes prestations de maintenance, les prestations et fournitures attendues du titulaire liées à ces opérations de maintenance.
les prestations de réparation imputables à des accidents et remboursées par les assurances sont exclues du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 65 000euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de l'accord-cadre est de UN an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de UN an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance
pas de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de fonctionnement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifié.
le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
les prix sont établis en euros à deux décimales et comprennent, les prestations mentionnées dans le présent cahier des charges et prestations connexes associées, les marges pour risque et les marges bénéficiaires, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Les prix sont traités à prix forfaitaires et/ou unitaires
Ils sont révisables et réputés établis aux conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter groupés à l'attribution de l'accord-cadre. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement et coordonne les prestations des membres du groupement. La définition du groupement, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d'établissement de l'acte d'engagement sont fixées par l'article 45 du décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il ne peut également se présenter pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement.
la composition du groupement ne peut être modifiée par le candidat entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre.
l'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.
si les opérateurs économiques optent pour la forme juridique d'un groupement conjoint, la personne publique pourra demander à ce que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de SITREVA.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés Les pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travailconformément à l'article 53 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que ces accès soient gratuits.les documents ci-dessus peuvent être substitués intégralement par le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français.;
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié, si SITREVA constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes il demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous, de quinze jours francs maximum. Si un candidat se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par SITREVA, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.pour les candidats établis dans à l'étranger, lorsque les autorités compétentes ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés au I à IV de l'article 51 du décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissementil est vivement recommandé aux candidats d'être particulièrement vigilants sur les délais requis pour obtenir les différents documents auprès des administrations concernées.;
- Autres renseignements demandés : le candidat ou le mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché dispose également d'un délai de quinze jours francs maximum pour transmettre l'acte d'engagement dûment signé si cela n'a pas été fait lors du dépôt des offres. Dans le cas contraire, l'offre sera considérée irrégulière et éliminée.Le candidat produit en outre si cela n'a pas été fait, un Rib.Le délai commence à courir à compter du lendemain de la demande émise par SITREVA.;
- Autres renseignements demandés : les imprimés Dc1, Dc2 sont fournis dans le cahier des chargesles imprimés Dc1, Dc2 et DC 4 sont téléchargeables sur le site :- http://www.economie.gouv.fr/daj.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 :prix p : ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix unitaires et sera décomposé comme suit : - montant total des forfaits de la maintenance préventive : 20%, prix de la main d'œuvre pour la maintenance curative : 20%, montant total des pièces de rechange : 45%, forfaits de déplacements : 15% : 55 %;
- critère 2 : délai d : ce critère sera évalué des délais proposés par le candidat dans son offre (bordereau des prix) et notamment à la réactivité du candidat pour intervenir sur les lieux où doit se dérouler la prestation. : 25 %;
- critère 3 : valeur technique v : ce critère sera évalué au regard des informations figurant dans le mémoire technique et relatives à la méthodologie proposée par le candidat quant aux prestations de maintenance. : 15 %;
- critère 4 : développement durable dv : ce critère sera évalué au regard des mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) et de réduction de gaz à effet de serre. : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AC-G13.

Renseignements complémentaires : sitreva a prévu de négocier avec les candidats dans les conditions de l'article 59 du décret modifié 2016-360 du 25 mars 206. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
les offres inappropriées sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières ou inacceptables pourront être régularisées à l'issue de la négociation et dans un délai imparti sauf si elles sont anormalement basses. Au-Delà de ce délai, l'offre restée irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et relatif aux marchés publics, les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format " papier " soit sous format " électronique ".
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises par voie électronique et de remettre une offre sous format papier. De même, les candidats disposent de la facultéde demander un dossier format papier et de remettre une offre électronique.
en cas de soumission effectuée à la fois sous forme de transmission électronique et envoi ou dépôt sous forme papier, il sera tenu compte de la dernière offre reçue.
les offres "papier" doivent être adressées avant la date et heure limites. Si elles sont adressées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, la date d'arrivée figurant sur l'avis postal fait foi.
les offres peuvent également être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78120 Rambouillet
Heures d'ouverture des bureaux : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, télécopieur, e-mail) à M. le président de SITREVA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SITREVA.
Correspondant : M. Xiberras Francis, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet, , tél. : 01-34-57-12-20, , télécopieur : 01-30-59-27-56, , courriel : achat.public sitreva.fr, adresse internet : http://www.sitreva.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SITREVA.
Correspondant : Mme Perez Sophie, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet, , tél. : 01-34-57-12-20, , télécopieur : 01-30-41-83-89, , courriel : achat.public sitreva.fr, adresse internet : http://www.sitreva.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).