Avis No 17-121070

publié le 28/08/2017

Date limite de réponse : 18/09/2017

Dépt. : 54, 55, 57, 88 Region lorraine

Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale - territoire lorrain (8lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Lorraine

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

Région Grand EstDirection de la Commande Publique Maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz Cedex 1

Téléphone : 03-87-33-63-87
Télécopieur : 03-87-61-68-17

Courriel :

dcpmetztravauxmaintenance grandest.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.grandest.fr/

Objet du marché :

17S0671 - Contrôles Techniques Périodiques du Patrimoine Immobilier de compétence régionale - Territoire Lorrain (8lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire Lorrain

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°LOT 01 : Contrôles techniques périodiques

Contrôles des installations électriques - CE/003D - Secteur Meuse

Lot n°LOT 02 : Contrôles techniques périodiques

Contrôles des installations électriques - CE/004D - secteur Moselle Nord

Lot n°LOT 03 : Contrôles techniques périodiques

Contrôles des installations électriques - CE/006D - secteur Moselle Est

Lot n°LOT 04 : Contrôles techniques périodiques

Contrôle des installations gaz & thermiques - CG/002D - secteur Meurthe et Moselle Sud

Lot n°LOT 05 : Contrôles techniques périodiques

Contrôle des installations gaz & thermiques - CG/007D - secteur Vosges

Lot n°LOT 06 : Contrôles techniques périodiques

Contrôles triennaux SSI - CI/002D - secteur Meurthe et Moselle Sud

Lot n°LOT 07 : Contrôles techniques périodiques

Contrôles triennaux SSI - CI/007D - secteur Vosges

Lot n°LOT 08 : Contrôles techniques périodiques

Mesures d'émissions polluantes - ICPE2 - Lorraine

Caractéristiques principales :

marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 30 % -
  • prix : 70 % -

Situation propre :

déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter au Règlement de la Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr/. Date limite d'obtention : 18/09/2017 à 12 heures.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Région Grand Est ; Correspondant : M. le président, maison de la Région à Metz ; Direction de la Commande Publique - Services Marchés Publics - Achats de Travaux de Maintenance - CS 81004 57036 Metz Cedex 01 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Région Grand Est ; Correspondant : Dominique FENER ; Direction de l'Immobilier et de la Construction - CS 81004 57036 Metz Cedex 01 ; Tél. : 03-87-33-67-94 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Région Grand Est ; Correspondant : Nadine LOISELEUX ; Direction de la Commande Publique - Services Marchés Publics - Achats de Travaux de Maintenance - CS 81004 57036 Metz Cedex 01 ; Tél. : 03-87-33-63-87 ;

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix - BP 1038/f 67070 Strasbourg Cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-121070

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57, 54, 55, 88
Annonce No 17-121070
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Lorraine.
Correspondant : M. le président, région Grand Est Direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-33-63-87, télécopieur : 03-87-61-68-17, courriel : dcpmetztravauxmaintenance grandest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 17s0671 - contrôles Techniques Périodiques du Patrimoine Immobilier de compétence régionale - territoire Lorrain (8lots).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : territoire Lorrain.
Code NUTS : FRF.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 151 500 euros.

Caractéristiques principales :

marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. La demande de versement de l'avance n'est assortie d'aucun formalisme particulier, les prix du présent marché sont réputés fermes, non actualisables et non révisables pendant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 30 %;
- prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0671.

Renseignements complémentaires : critère valeur technique décomposé en 2 sous-critères : méthodologie d'exécution 15%, qualité et adéquation des moyens affectés à la réalisation des prestations 15% (cf. Rpc)
La durée du marché court à compter du 15/12/2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date, et jusqu'au 31/12/2018.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr/.
Date limite d'obtention : 18/09/2017 à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Grand Est.
Correspondant : M. le président, maison de la Région à Metz, direction de la Commande Publique - services Marchés Publics - achats de Travaux de Maintenance - cS 81004, 57036 Metz Cedex 01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est.
Correspondant : dominique FENER, direction de l'immobilier et de la Construction - cS 81004, 57036 Metz Cedex 01, , tél. : 03-87-33-67-94.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est.
Correspondant : nadine LOISELEUX, direction de la Commande Publique - services Marchés Publics - achats de Travaux de Maintenance - cS 81004, 57036 Metz Cedex 01, , tél. : 03-87-33-63-87.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) LOT 01. - contrôles techniques périodiques.
Contrôles des installations électriques - ce/003d - secteur Meuse.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lot(s) LOT 02. - contrôles techniques périodiques.
Contrôles des installations électriques - ce/004d - secteur Moselle Nord.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.

Lot(s) LOT 03. - contrôles techniques périodiques.
Contrôles des installations électriques - ce/006d - secteur Moselle Est.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.

Lot(s) LOT 04. - contrôles techniques périodiques.
Contrôle des installations gaz et thermiques - cg/002d - secteur Meurthe et Moselle Sud.
Coût estimé (HT) : 8 000 euros.

Lot(s) LOT 05. - contrôles techniques périodiques.
Contrôle des installations gaz et thermiques - cg/007d - secteur Vosges.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.

Lot(s) LOT 06. - contrôles techniques périodiques.
Contrôles triennaux SSI - ci/002d - secteur Meurthe et Moselle Sud.
Coût estimé (HT) : 8 000 euros.

Lot(s) LOT 07. - contrôles techniques périodiques.
Contrôles triennaux SSI - ci/007d - secteur Vosges.
Coût estimé (HT) : 8 500 euros.

Lot(s) LOT 08. - contrôles techniques périodiques.
Mesures d'émissions polluantes - icpe2 - lorraine.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.