Avis No 17-120409

publié le 25/08/2017

Date limite de réponse : 24/10/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Construction d'une école maternelle de 6 classes en modulaire (surface utile d'environ 697m2) sur le site scolaire Murat 162 boulevard Murat 75016 Paris

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - BI - CSP5 - Domaine rénovation, Ville de Paris - Direction des Achats

Adresse :

17, boulevard Morland 75004 Paris

Point(s) de contact :

Bureau des Marchés 5

Courriel :

dfa-bm5 paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Construction d'une école maternelle de 6 classes en modulaire (surface utile d'environ 697m2) sur le site scolaire Murat 162 boulevard Murat 75016 Paris

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

162 boulevard Murat 75016 Paris 75016 Paris

Caractéristiques principales :

Construction d'une école maternelle de 6 classes en modulaire sur le site scolaire Murat 75016 Paris

Quantité ou étendue :

Construction d'une école maternelle de 6 classes en modulaire (surface utile d'environ 697m2) sur le site scolaire Murat 162 boulevard Murat 75016 Paris

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Situation propre :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : http://www.paris.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-120409

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-120409
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - bI - csp5 - domaine rénovation, Ville de Paris - direction des Achats, 17, boulevard Morland 75004 Paris, courriel : DFA-bm5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une école maternelle de 6 classes en modulaire (surface utile d'environ 697m2) sur le site scolaire Murat 162 boulevard Murat 75016 Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution : 162 boulevard Murat 75016 Paris, 75016 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

construction d'une école maternelle de 6 classes en modulaire sur le site scolaire Murat 75016 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une école maternelle de 6 classes en modulaire (surface utile d'environ 697m2) sur le site scolaire Murat 162 boulevard Murat 75016 Paris.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande interviendra dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le contrat prévoit une retenue de garantie, celle-ci est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.
le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Le délai de paiement de l'avance est celui fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Lorsque la constitution d'une garantie à première demande est exigée, le paiement de cette avance ne peut intervenir avant la réception de cette garantie. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65%) du montant initial du marché. Si le titulaire du marché est un groupement, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12041910.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. A titre d'information, le début des travaux est programmé en février 2018 pour une livraison en octobre 2018. Les soumissionnaires peuvent présenter des variantes dans les conditions prévues à l'article 1.3.1 du règlement de la consultation. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où l'acheteur décide de ne pas engager de négociation, sont admises à l'analyse, puis classées, les seules offres qui ne sont ni irrégulières, ni inacceptables financièrement ni inappropriées. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, une visite du site préalable à la remise de l'offre est vivement conseillée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant le délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
bureau no3094 ( 3e étage) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.