Avis No 17-119457

publié le 24/08/2017

Date limite de réponse : 09/10/2017

Dépt. : 30 Canssm

Critères environnementaux

Travaux pour la rénovation de la POMARDE.Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 rel

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CANSSM

A l'attention de :

Mme Colin Marilyn, CHEF DE SERVICE

Adresse :

2 avenue Bouloc Torcatis BP2 81400 Carmaux

Téléphone : 05-63-80-10-70

Courriel :

marches.carmis secumines.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux pour la rénovation de la POMARDE.Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue Maternité 30110 Les salles du gardon

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Aménagement intérieur

Lot n°2 :

Peinture, Ravalement façades

Lot n°3 :

Electricité

Lot n°4 :

CVC et Plomberie

Lot n°5 :

Gaz médicaux

Lot n°6 :

Ascenseurs

Quantité ou étendue :

Travaux pour la rénovation de la POMARDE.Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/10/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur Technique : 40 % -

Références complètes :

Avis n°17-119457

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-119457
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
Correspondant : Mme Colin Marilyn, chef de service, 2 avenue Bouloc Torcatis Bp2 81400 Carmaux, tél. : 05-63-80-10-70, courriel : marches.carmis secumines.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux pour la rénovation de la Pomarde.
Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : rue Maternité, 30110 Les Salles-du-Gardon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la rénovation de la Pomarde.
Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante au lot 1 : Aménagement intérieur - démolition : Sol d'entrée
Variante au lot 2 : peintures sols souples, ravalement façades : Façades
Variante 1 au lot 3 : Electricité cfo / cfa : Matériel existant d'alarme incendie
Variante 2 au lot 3 : Electricité cfo / cfa : Maintenance Ssi
Variante 1 au lot 6 : Ascenseurs : Porte palière 1000kg
variante 2 au lot 6 : Ascenseurs : Porte palière 630kg
variante 3 au lot 6 : Ascenseurs : contrat de maintenance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou cautionnement :
Il sera fait application des articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : répartitions des paiements :
En cas de groupement, l'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au mandataire et à ses cotraitants membres du groupement.
forme des prix:
le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.
les prix du marché sont exprimés hors T.V.A. Le taux de TVA à appliquer est conforme aux textes en vigueur lors de la réalisation des travaux
variation des prix :
Les prix seront révisés en fonction des index publié par l'insee selon la formule définie dans le Ccap.
Délai de paiement :
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est requise.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.- alinéa 5 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.;
- Autres renseignements demandés : une adresse mail valide.;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA17SU0010.

Renseignements complémentaires : tranches :
Le présent marché est un marché public à tranches au sens de l'article 77 du décret.
le lot 1 : Aménagement intérieur - démolition comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme lot 1 : aménagement du Rdj, Rdc et R+1
Tranche optionnelle lot 1 : aménagement du R+2
Pour information, la tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de trois mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. La décision d'affermissement sera notifiée de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception.
le lot 2 : peintures sols souples, ravalement façades comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tranche ferme lot 2 : aménagement du Rdj, Rdc et R+1
Tranche optionnelle lot 2 : aménagement du R+2
Pour information, la tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de trois mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. La décision d'affermissement sera notifiée de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception.
le lot 4 : Génie climatique et Plomberie Sanitaires comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tranche ferme lot 4 : aménagement du Rdj, Rdc et R+1
Tranche optionnelle lot 4 : aménagement du R+2
Pour information, la tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de trois mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. La décision d'affermissement sera notifiée de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception.
le lot 5 : Gaz médicaux comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tranche ferme lot 5 : aménagement du Rdj, Rdc et R+1
Tranche optionnelle lot 5 : aménagement du R+2
Pour information, la tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de trois mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. La décision d'affermissement sera notifiée de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception.
le pouvoir adjudicateur décide expressément et unilatéralement d'affermir les tranches optionnelles ou non. Il peut y renoncer pour des motifs financiers, techniques ou en raison de la disparition du besoin ou d'une mauvaise exécution de la tranche précédente.
le non affermissement d'une tranche, ou son affermissement tardif, ne donne droit à aucune indemnité.
visite DES Lieux:
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de la POMAREDE est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (le maitre d'ouvrage réalisera un registre des visites).
Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre (accès, configuration des locaux, surfaces, matériel mis à disposition à l'intérieur du bâtiment (monte charges, et ascenseurs)...).
les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations avant le 02/10/2017 à 12 heures.
avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter la cellule des services généraux aux coordonnées suivantes :
Tel : 05 31 76 00 71
mail : jeremy.dyrda filieris.fr
aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 7 du présent règlement de consultation.
criteres d'analyse des Offres
-Prix des prestations (60 points):
le prix des prestations sera jugé au vu du bordereau des prix unitaires complété par le candidat.
il sera jugé selon le système de notation suivant :
n = 60 x (Pmin / P)
Avec :
n = Note sur 60
pmin = Prix de l'offre la plus basse.
p = Prix de l'offre étudiée.
-valeur technique:
la valeur technique de l'offre sera jugée à partir du mémoire technique présenté par le candidat.
elle sera notée de la façon suivante :
---Méthodologie d'exécution et de suivis du chantier (20 points)
seront pris en compte :
- la gestion de la continuité de service au regard, notamment, de la distribution d'eau chaude dans l'intégralité des services pendant le chantier.
---moyens humains affectés pour l'installation du système (10 points)
seront pris en compte :
- le nombre d'homme-jour par tranche avec leurs qualifications (joindre les Cv).
---Délai (5 points)
- fournir un planning d'exécution avec démarrage des travaux au 1er janvier 2018.
---développement durable (5 points)
- décrire les modalités de retrait des déchets.
- indiquer le lieu de traitement des déchets.
negociations:
a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les 3 candidats dont les offres ont été les mieux classées à l'issue de l'analyse préliminaire.
ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits,électroniques (télécopieur, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux.
a cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation.
l'acheteur se réserve la possibilité d'engager plusieurs phases de négociations avec les candidats. Dans ce cas, chaque phase peut donner lieu à la remise d'une nouvelle offre.
si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation de la CANSSM ou, s'il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l'issue de ces négociations, la CANSSM considère que le candidat maintient sa proposition précédente.
conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret, l'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation, sur la base des offres initiales.
a l'issue de la phase de négociation, l'offre la mieux classée sera retenue, le cas échéant à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si ces derniers n'ont pas été remis avec le dossier de candidature, les documents, attestations et certificats prévus à l'article 55 du décret et signe l'acte d'engagement du marché (Le candidat retenu, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un acte d'engagement papier).
le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera de 7 jours.
conditions d'envoi et de remise des plis
- transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
" Travaux pour la rénovation de la Pomarede"
Le nom du candidat
ma17su0010
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde, et ce à l'adresse suivante :
Canssm
Service des marchés
77, avenue de Ségur
75015 Paris
Heures d'ouverture : 09 heures/12 heures - 14 heures/17 heures
-transmission électronique
conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 09/10/2017 à 12 heures, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
RENSEIGNEMENTS Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès àla rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 02/10/2017 à 12 heures, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 10, Boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Aménagement intérieur

Lot(s) 2. -
Peinture, Ravalement façades

Lot(s) 3. -
Electricité

Lot(s) 4. -
cvc et Plomberie

Lot(s) 5. -
Gaz médicaux

Lot(s) 6. -
Ascenseurs