Avis No 17-119391

publié le 23/08/2017

Date limite de réponse : 22/09/2017

Dépt. : 75, 78, 92, 93, 95 Synd des eaux presqu ile gennevilliers

Accord-cadre a bons de commande pour des missions de diagnostic structurel des infrastructures d'eau potable du syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND DES EAUX PRESQU ILE GENNEVILLIERS

A l'attention de :

M. BENBRAHIM Tarik, Syndicat des Eaux de la Presqu'Ile de Gennevilliers

Adresse :

304, rue Paul Vaillant Couturier CS50117 92740 Nanterre cedex

Téléphone : 01-41-91-72-70

Courriel :

consultations.mp sepg.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sepg.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Accord-cadre a bons de commande pour des missions de diagnostic structurel des infrastructures d'eau potable du syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département 92 92741 Nanterre

Caractéristiques principales :

Les études diagnostiques porteront sur les éléments suivants :- La structure du génie civil (fondations et ensemble du gros-oeuvre) quel que soit le matériau de construction,- L'étanchéité intérieure des cuves,- L'étanchéité des couvertures,- Les revêtements de façade,- Les éléments métalliques en lien avec les structures,- Tout élément entrant en compte dans l'évaluation de la pérennité de l'ouvrage,- L'aspect extérieur des conduites situées en galerie.Les phases prévues pour cet accord-cadre sont : Phase 1 : Préparation du diagnostic, Phase 2 : diagnostic.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une visite de deux ouvrages du Syndicat est obligatoire et est prévue le 07/09/2017. (Voir l'article 8 du Règlement de la consultation)

Quantité ou étendue :

L'étendue du marché est donnée au moyen d'un DQE comportant des quantités estimatives et à titre indicatif servant à l'analyse des offres. Les prix sont mixtes : forfaitaires et unitaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, au regard de l'article 44 du Décret no 2016-360, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années,- Appréciation des compétences et de l'expérience du candidat reconnues dans le secteur de l'accord cadre au regard des moyens humains présentés,- Appréciation des moyens matériels pour réaliser chacune des prestations visées dans l'accord cadre.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents de consultation sont disponibles directement et gratuitement sur le site Maximilien.fr

Tribunal administratif de Cergy Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-de-France ; 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-75 ; Fax : 01-44-45-47-02 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers ; Correspondant : M. BENBRAHIM Tarik ; 304, rue Paul Vaillant couturier CS50117 92741 Nanterre cedex ; Tél. : 01-41-91-72-70 ; Courriel : consultations.mp sepg.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285800&orgAcronyme=d6f ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers ; Correspondant : M. PORTHEINE ALJOSHA ; 304, rue Paul Vaillant couturier CS50117 92741 Nanterre cedex ; Tél. : 01-41-91-72-70 ; Courriel : consultations.mp sepg.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285125&orgAcronyme=d6f ;

Références complètes :

Avis n°17-119391

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75, 78, 93, 95
Annonce No 17-119391
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND DES EAUX PRESQU ILE GENNEVILLIERS.
Correspondant : M. Benbrahim Tarik, Syndicat des Eaux de la Presqu'Ile de Gennevilliers, 304, rue Paul Vaillant Couturier Cs50117 92740 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-72-70, courriel : consultations.mp sepg.fr adresse internet : http://www.sepg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : accord-Cadre a bons de commande pour des missions de diagnostic structurel des infrastructures d'eau potable du syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 33124000
Objets supplémentaires : 33124100
33124110.
Lieu d'exécution : département 92, 92741 Nanterre.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 418 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre sont exprimés au fur et à mesure des besoins. Aucune périodicité ou rythme n'est prévu.

Caractéristiques principales :

les études diagnostiques porteront sur les éléments suivants :
- la structure du génie civil (fondations et ensemble du gros-œuvre) quel que soit le matériau de construction,
- l'étanchéité intérieure des cuves,
- l'étanchéité des couvertures,
- les revêtements de façade,
- les éléments métalliques en lien avec les structures,
- tout élément entrant en compte dans l'évaluation de la pérennité de l'ouvrage,
- l'aspect extérieur des conduites situées en galerie.
les phases prévues pour cet accord-cadre sont : Phase 1 : Préparation du diagnostic, Phase 2 : diagnostic.
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une visite de deux ouvrages du Syndicat est obligatoire et est prévue le 07/09/2017. (Voir l'article 8 du Règlement de la consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue du marché est donnée au moyen d'un DQE comportant des quantités estimatives et à titre indicatif servant à l'analyse des offres. Les prix sont mixtes : forfaitaires et unitaires.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 418 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est prévu pour un an reconductible trois fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue hormis celle prévue pour le versement et le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement. Les modalités de paiement s'inscrivent dans le cadre des règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques est autorisé. Concernant les groupements conjoints, il est exigé un mandataire solidaire. Pour des nécessités de l'exécution des marchés subséquents, il peut être demandé aux opérateurs de substituer le groupement conjoint en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, au regard de l'article 44 du Décret no 2016-360, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années,
- appréciation des compétences et de l'expérience du candidat reconnues dans le secteur de l'accord cadre au regard des moyens humains présentés,
- appréciation des moyens matériels pour réaliser chacune des prestations visées dans l'accord cadre.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AC011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation sont disponibles directement et gratuitement sur le site Maximilien.Fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers.
Correspondant : M. Portheine aljosha, 304, rue Paul Vaillant couturier Cs50117, 92741 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-91-72-70, , courriel : consultations.mp sepg.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285125&orgAcronyme=d6f .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers.
Correspondant : M. Benbrahim Tarik, 304, rue Paul Vaillant couturier Cs50117, 92741 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-91-72-70, , courriel : consultations.mp sepg.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285800&orgAcronyme=d6f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-de-France 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-44-45-47-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance " recours " du 7 mai 2009.
toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du Code de Justice Administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance " recours " précitée.