Avis No 17-119006

publié le 23/08/2017

Date limite de réponse : 09/10/2017

Dépt. : 76 Gpmh au havre

MAINTENANCE DES CHARGEURS DE BATTERIES ET DES PERMUTATEURS AUTOMATIQUESDE SOURCE D'ALIMENTATION DU GPMH

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GPMH au Havre

A l'attention de :

M. Martel Hervé, Le représentant légal de l'établissement public, Directeur Général

Adresse :

Terre-plein de la Barre, CS 81413 76067 Le havre cedex

Téléphone : 02-32-74-69-58
Télécopieur : 02-32-74-72-40

Courriel :

gpmhmarches havre-port.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0

Objet du marché :

MAINTENANCE DES CHARGEURS DE BATTERIES ET DES PERMUTATEURS AUTOMATIQUESDE SOURCE D'ALIMENTATION DU GPMH

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Port du Havre 76600 Le havre

Caractéristiques principales :

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la maintenance et le dépannage de l'ensemble du parc des chargeurs de batteries et des permutateurs automatiques de source d'alimentation des postes électriques du GPMH gérés par le Service Bâtiments, Terre-pleins et Infrastructures Terrestres du Grand Port Maritime du Havre.Les prestations comprennent : ­ les visites semestrielles de maintenance préventive,­ les interventions sur appel (maintenance curative),­ la mise à niveau technique des équipements,­ la fourniture des pièces de rechange,­ la garantie sur les batteries et leur remplacement,­ les interventions de dépollution,­ le remplacement de chargeurs de batteries.

Quantité ou étendue :

MAINTENANCE DES CHARGEURS DE BATTERIES ET DES PERMUTATEURS AUTOMATIQUESDE SOURCE D'ALIMENTATION DU GPMH

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/10/2017 à 20h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Délais d'exécution : 40 % -
  • Valeur technique : 10 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation propre :

Les formulaires CERFA, actualisés, (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016,- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier les effectifs possédant l'habilitation H0-B2V-B2T BATTERIE), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.La présentation d'une liste des prestations (notamment en maintenance d'un parc de chargeurs de batteries d'au-moins 20 unités) exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle QUALIFELEC Indice E2 ou équivalent et de la norme AFNOR NFX-60.010-Maintenance de niveau 5 pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats - Pôle MarchésTerre-plein de la BarreCS 8141376067 Le Havre Cedextél. : 0232746958fax : 0232747240courriel : gpmhmarches@havre-port.frOu téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0

date limite d'obtention :

09/10/2017

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Grand Port Maritime du Havre ; Correspondant : M. Des achats Le chef de service ; Terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Grand Port Maritime du Havre ; Correspondant : M. Général Le directeur ; Terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le havre cedex ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Grand Port Maritime du Havre ; Correspondant : M. Des achats Le chef de service ; Terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Grand Port Maritime du Havre ; Correspondant : Mme Bâtiment, Terre-Plein Le chef de service ; Terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-73-56 ; Courriel : herve.geraud havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°17-119006

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-119006
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Martel Hervé, Le représentant légal de l'établissement public, directeur général, terre-Plein de la Barre, CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches havre-port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : maintenance des chargeurs de batteries et des permutateurs automatiques
de source d'alimentation du gpmh
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50312000.
Lieu d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la maintenance et le dépannage de l'ensemble du parc des chargeurs de batteries et des permutateurs automatiques de source d'alimentation des postes électriques du GPMH gérés par le Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres du Grand Port Maritime du Havre.
Les prestations comprennent :
­ les visites semestrielles de maintenance préventive,
­ les interventions sur appel (maintenance curative),
­ la mise à niveau technique des équipements,
­ la fourniture des pièces de rechange,
­ la garantie sur les batteries et leur remplacement,
­ les interventions de dépollution,
­ le remplacement de chargeurs de batteries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des chargeurs de batteries et des permutateurs automatiques
de source d'alimentation du gpmh.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre mono attributaire est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, puis éventuellement de la seconde année, puis éventuellement de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.
Le titulaire a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré à la demande au titulaire.
les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires et/ou à l'etat des Prix Forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
si le montant minimum de l'accord-cadre (soit 0,5 Mo), tel qu'il figure à l'acte d'engagement est supérieur à cinquante mille (50 000) euros (H.T.), une avance sera versée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement.
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : les formulaires CERFA, actualisés, (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016,
- un extrait Kbis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier les effectifs possédant l'habilitation H0-B2v-B2t Batterie), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
la présentation d'une liste des prestations (notamment en maintenance d'un parc de chargeurs de batteries d'au-moins 20 unités) exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle QUALIFELEC Indice E2 ou équivalent et de la norme AFNOR Nfx-60.010-Maintenance de niveau 5 pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément aux dispositions de l'article 48 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- délais d'exécution : 40 %;
- valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2017, à 20 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 BTP 28.

Renseignements complémentaires : modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.
pour l'organisation des visites de sites, le candidat doit prendre contacte auprès de m. Lefebvre Grégory
Courriel : gregory.lefebvre havre-port.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - pôle Marchés
Terre-Plein de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
Tél. : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : gpmhmarches havre-port.fr
ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 9 octobre 2017, à 20 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Général le directeur, terre Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : Mme Bâtiment, Terre-Plein Le chef de service, terre Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-73-56, , courriel : herve.geraud havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Des achats Le chef de service, terre Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Des achats Le chef de service, terre Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uMtnpv3xDa&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, télécopieur : 02.32.74.72.40.