Avis No 17-118988

publié le 23/08/2017

Date limite de réponse : 12/09/2017

Dépt. : 77 Ca paris - vallee de la marne

L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de rép

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA PARIS - VALLEE DE LA MARNE

A l'attention de :

Commande publique Direction

Adresse :

5, Cours de l'Arche Guédon 77207 Marne la vallee cedex 1

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de répondre aux évolutions de la législation concernant la compétence GEMAPI.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne

Quantité ou étendue :

L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de répondre aux évolutions de la législation concernant la compétence GEMAPI.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique: L'organisation de l'équipe et moyens humains affectés à l'opération - 30 points. La pertinence du délai d'exécution proposé pour les phases de la tranche ferme (TF) - 5 points. L'organisation actuelle du territoire (diagnostic) et méthodologie proposée pour la réalisation du marché - 25 points : organisation actuelle du territoire 10 points et méthodologie proposée pour la réalisation du marché 15 points. : 60 % -
  • Coût des prestations (montant total HT inscrit au devis quantitatif estimatif (partie forfaitaire + partie unitaire) : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Direction de la Commande et des Achats Publics, Communauté d'Agglomération Paris Vallée de La Marne ; 5 Cours de l'Arche Guédon 77207 Marne la vallée cedex 1 ;

Greffe du tribunal administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris ; 5 rue Le blancc 75911 Paris cedex 15 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AMZ_QLoSBO ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Commande et des Achats Publics, Communauté d'Agglomération Paris Vallée de La Marne ; 5 Cours de l'Arche Guédon 77207 Marne la vallée cedex 1 ;

Références complètes :

Avis n°17-118988

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-118988
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PARIS - VALLEE DE LA MARNE.
Correspondant : Commande publique Direction, 5, Cours de l'arche Guédon 77207 Marne-la-Vallee Cedex 1.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne (Capvm) afin de répondre aux évolutions de la législation concernant la compétence GEMAPI.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : le territoire de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne (Capvm) afin de répondre aux évolutions de la législation concernant la compétence GEMAPI.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur, mais en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique: l'organisation de l'équipe et moyens humains affectés à l'opération - 30 points. la pertinence du délai d'exécution proposé pour les phases de la tranche ferme (tf) - 5 points. l'organisation actuelle du territoire (diagnostic) et méthodologie proposée pour la réalisation du marché - 25 points : organisation actuelle du territoire 10 points et méthodologie proposée pour la réalisation du marché 15 points. : 60 %;
- coût des prestations (montant total (H.T.) inscrit au devis quantitatif estimatif (partie forfaitaire + partie unitaire) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-027.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres(pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre) une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique questions/réponses de la consultation concernée.
forme du marché:
Le présent marché est un marché à prix mixtes.
Une partie à prix global et forfaitaire dont les prestations sont définies à l'acte d'engagement / Cahier des clauses particulières (Ae/Ccp) : phases 1 à 4 de la tranche ferme et tranche optionnelle.
une partie à prix unitaire : prestations d'accompagnement de mise en œuvre du scénario retenu décrites à l'article 7.6 de l'ae/ccp, qui sera régie par application du bordereau des prix unitaires (Bpu) sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 000 euro(s) (H.T.)
Durée et délai d'exécution du marché:
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin à la réception de l'intégralité des prestations (tranche ferme, tranche optionnelle et prestations d'accompagnement à la mise en œuvre du scénario retenu) dûment acceptées par l'acheteur.
les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement/cahier des clauses particulières.
Transmission des offres:
l'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique et par voie papier.
documents demandés au titre de la candidature:
pièces demandés au titre de la candidature administrative
- dc1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;
- dc2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;
Pièces demandées au titre des capacités professionnelles, techniques et financières
capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques,
Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité des références,
Capacités financière appréciées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Négociation:
L'Acheteur choisira l'offre la plus avantageuse après négociation. Seront admis à la négociation, les soumissionnaires arrivés en tête du classement provisoire. La négociation pourra se dérouler dans le cadre d'un entretien téléphonique, d'un rendez-vous au siège de la communauté d'agglomération ou par le biais d'un mail.
Dans le cadre d'un rendez-vous, les soumissionnaires seront invités à la phase négociation qui se tiendra au siège de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne sis : 5 cours de l'arche Guédon - 77200 torcy.
a titre indicatif, les entretiens dont la durée sera adaptée au nombre de points inscrits à l'ordre du jour de la négociation pourront se dérouler en semaine 39 et à priori les 28 ou 29 septembre 2017. Aussi, les soumissionnaires doivent impérativement prévoir la disponibilité d'une personne habilitée à les représenter et parfaitement au fait du dossier, sur cette période.
Pour engager la négociation, les convocations se feront par mail ou via la plateforme internet https://ACHATPUBLIC.com. Les soumissionnaires indiqueront, leurs coordonnées téléphoniques et mail de la et/ou les personne (s) à contacter pour cette phase de négociation, dans les documents administratifs.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et du DCE sans en bouleverser l'objet.
A l'issue des entretiens de négociation, les soumissionnaires devront confirmer par écrit la teneur de leurs propositions dans un délai qui sera indiqué dans la convocation à la négociation.
A l'issue de la phase de négociation, l'offre la mieux classée, au vu des critères portés à l'article 9-2 -Jugement des offres avant négociation, sera retenue.
pièces obligatoires pour l'attribution du marché:
conformément à l'article 51-iii du Décret, pour l'attribution du marché, le soumissionnaire retenu devra fournir les documents indiqués au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande et des Achats Publics, Communauté d'Agglomération Paris Vallée de La Marne.
5 Cours de l'arche Guédon, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande et des Achats Publics, Communauté d'Agglomération Paris Vallée de La Marne.
5 Cours de l'arche Guédon, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AMZ_QLoSBO .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Le blancc 75911 Paris Cedex 15.