Avis No 17-118839

publié le 22/08/2017

Date limite de réponse : 02/10/2017

Dépt. : 94 Cc les portes de l'essonne

Mission d'évaluation du projet de renouvellement urbain du Chaperon Vert et formalisation du Plan stratégique local

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC les Portes de l'Essonne

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 Avenue Jean Jaurès 94600 CHOISY-LE-ROI

Courriel :

marchespublics portesessonne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.portesessonne.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Mission d'évaluation du projet de renouvellement urbain du Chaperon Vert et formalisation du Plan stratégique local

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Lieu(x) d'exécution : Territoire des villes d'Arcueil et GentillyLes missions sont réparties de la manière suivante :- Mission 1 : Evaluation partagée du PRU du Chaperon Vert et réflexion prospective sociale et territoriale sur l'évolution du quartier- Mission 2 : Assistance à la Maitrise d'ouvrage pour la définition d'un plan stratégique local

Quantité ou étendue :

Mission d'évaluation du projet de renouvellement urbain du Chaperon Vert et formalisation du Plan stratégique local

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Méthodologie et organisation (répartition des tâches, temps passés,?) : 50 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Composition de l'équipe (compétences, effectifs de l'équipe, ?) : 10 % -

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : Service marchés publics ; 7/9 avenue François-Vincent Raspail 94114 Arcueil ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : Service marchés publics - Madame Karima HADDAD ; 7/9 avenue François-Vincent Raspail 94114 Arcueil ; Tél. : 01-55-01-03-13 ; Courriel : karima.haddad grandorlyseinebievre.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : Gaspard LANDEL ; 7/9 avenue François-Vincent Raspail 94114 Arcueil ; Tél. : 01-55-01-05-27 ; Courriel : gaspard.landel grandorlyseinebievre.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-118839

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-118839
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : le président, grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi, courriel : marchespublics portesessonne.fr adresse internet : http://www.portesessonne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'évaluation du projet de renouvellement urbain du Chaperon Vert et formalisation du Plan stratégique local.
CPV - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
lieu(x) d'exécution : Territoire des villes d'arcueil et Gentilly
Les missions sont réparties de la manière suivante :
- mission 1 : Evaluation partagée du PRU du Chaperon Vert et réflexion prospective sociale et territoriale sur l'évolution du quartier
- mission 2 : Assistance à la Maitrise d'ouvrage pour la définition d'un plan stratégique local
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'évaluation du projet de renouvellement urbain du Chaperon Vert et formalisation du Plan stratégique local.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres de l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, subventions de l'agence Nationale de Rénovation Urbaine (Anru) et de la Caisse des Dépôts et des Consignations (Cdc).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et par un prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés semestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'équipe devra comprendre des compétences dans les domaines :
- renouvellement urbain ;
- politique de la ville ;
- stratégie patrimoniale des bailleurs ;
- action sociale ;
- planification stratégique et territoriale ;
- evaluation des politiques publiques ;
- conception et mise en œuvre des politiques publiques ;
- animation et conduite de " démarches multi-acteurs " ;
- concertation avec les habitants.
en cas de groupement, celui-ci sera conduit par un mandataire identifié spécialisé en urbanisme, équipe ou individu.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie et organisation (répartition des tâches, temps passés,?) : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- composition de l'équipe (compétences, effectifs de l'équipe, ?) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 00 153.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Pour connaître les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour la remise des offres électroniques : aller sur le site http://www.marches-publics.info, puis cliquer sur l'onglet AWS. En déroulant le menu de cet onglet, cliquer sur "Assistance". La page Assistance Fournisseurs apparaît : cliquer sur le 1er lien hypertexte qui apparait, à savoir " Conditions générales d'utilisation d'aws- achat ". Puis, cliquer sur "Ouvrir". Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
le pouvoir adjudicateur organisera une audition qui aura lieu semaine 42 afin que les candidats présentent leur méthodologie et organisation ainsi que la composition et les compétences de l'équipe dédiée. Le lieu ainsi que la date exacte et l'heure de l'audition seront communiqués aux candidats ultérieurement.
toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : Service marchés publics.
7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : Gaspard LANDEL.
7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil, , tél. : 01-55-01-05-27, , courriel : gaspard.landel grandorlyseinebievre.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : Service marchés publics - Mme Karima HADDAD.
7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil, , tél. : 01-55-01-03-13, , courriel : karima.haddad grandorlyseinebievre.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.