Avis No 17-11855

publié le 12/02/2017

Date limite de réponse : 30/03/2017

Dépt. : 18, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Mindef/dga/do/s2a

Acquisition de capteurs pour des mesures d'accélération, comprenant 7 lots.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

M. Hubert Voisin

Adresse :

Division achats Bourges - Rocade Est, échangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex

Téléphone : (+33) 2-48-27-41-06
Télécopieur : (+33) 2-48-27-47-50

Courriel :

hubert.voisin intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

DGA Techniques terrestres, centre d'expertise et d'essais de la DGA, cherche à mesurer des accélérations pour des applications en choc sur différentes structures, matériels, etc. L'exploitation de ces mesures permet entre autres d'évaluer les limites d'un matériel ou d'affiner un modèle numérique.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-I-2 et 64 à 66 du décret no 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. La présente publication concerne un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DGA Techniques terrestres - Rocade Est, échangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Capteurs d'accélération mono-axiaux non amortis, de faibles étendues de mesure pour des mesures de chocs pyrotechniques

Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Capteur de type 1 : Etendue de mesure : 20 000 +ou- 5 000 m/s² - Bande passante de 0 à 10 kHz - Technologie : Piezorésistif - Alimentation : 5 ou 10 VDC - Amortissement : non amorti - Quantité estimative commandée : 10* Capteur de type 2 : Etendue de mesure : 60 000 +ou- 10 000 m/s² - Bande passante de 0 à 20 kHz - Technologie : Piezorésistif - Alimentation : 5 ou 10 VDC - Amortissement : non amorti - Quantité estimative commandée : 25

Lot n°2 : Capteurs d'accélération mono-axiaux non amortis, d'étendue de mesure intermédiaire pour mesures de chocs pyrotechniques

Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Etendue de mesure : 200 000 +Ou- 50 000 m/s² - bande passante de 0 à 50 kHz - technologie : Piezorésistif - alimentation : 5 ou 10 VDC - amortissement : non amorti - quantité estimative commandée : 25

Lot n°3 : Capteurs d'accélération mono-axiaux non amortis, avec étendues de mesure élevées pour mesures de chocs pyrotechniques

Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Capteur de type 1 : Etendue de mesure : 600 000 +Ou- 50 000 m/s² - bande passante de 0 à 100 kHz - technologie : Piezorésistif - alimentation : 5 ou 10 VDC - amortissement : non amorti - quantité estimative commandée : 25 * Capteur de type 2 : Etendue de mesure : 2 000 000 +Ou- 50 000 m/s² - bande passante de 0 à 100 kHz - technologie : Piezorésistif - alimentation : 5 ou 10 VDC - amortissement : non amorti - quantité estimative commandée : 25

Lot n°4 : Capteurs d'accélération mono-axiaux pour mesures de chocs mécaniques (chutes d'objets)

Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Capteur de type 1 : Etendue de mesure : 50 000 +Ou- 5 000 m/s² - Technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - Bande passante de 1 Hz à 10 kHz - Fréquence de résonance : supérieure ou égale à 100 kHz - Fixation : Vissé (M6 x 0,75 ou 1/4 UNF) - quantité estimative commandée : 5* Capteur de type 2 : Etendue de mesure : 100 000 +Ou- 10 000 m/s² - Technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - Bande passante de 1 Hz à 10 kHz - Fréquence de résonance : supérieure ou égale à 100 kHz - Fixation : Vissé (M6 x 0,75 ou 1/4 UNF) - quantité estimative commandée : 5

Lot n°5 : Capteurs d'accélération mono-axiaux pour mesures de chocs dans mannequins anthropomorphiques

Les caractéristiques principales sont les suivantes : * Etendue de mesure : 20 000 +Ou- 100 m/s² - bande passante de 0 à 4 kHz - technologie : Piezorésistif - alimentation : 5 ou 10 VDC - quantité estimative commandée : 30

Lot n°6 : Capteurs d'accélération triaxiaux pour mesures vibratoires sur véhicules en mouvement.

Les caractéristiques principales sont les suivantes : * Capteur de type 1 : Etendue de mesure : +Ou- 50 m/s² - technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - bande passante de 0,5 Hz à 3 khz - fréquence de résonance : supérieure ou égale à 20 khz - quantité estimative commandée : 12 * Capteur de type 2 : Etendue de mesure : +Ou- 100 m/s² - technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - bande passante de 0,5 Hz à 3 kHz - fréquence de résonance : supérieure ou égale à 14 kHz - quantité estimative commandée : 20

Lot n°7 : Galettes fessières pour mesures triaxiales sur sièges de véhicules.

Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Etendue de mesure : +Ou- 100 m/s² - technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - bande passante de 0,5 Hz à 1 kHz - fréquence de résonance : supérieure ou égale à 27 kHz - quantité estimative commandée : 3

Quantité ou étendue :

Voir le paragraphe : Information sur les lots.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/03/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le formulaire DC1 doit impérativement être signé par une personne habilitée à engager la société et doit mentionner les lots pour lesquels le candidat soumissionne. En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ; - l'attestation de régularité fiscale (émanant de la Dgfip) pour l'année 2017 (situation au 31/12/2016) ; - l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (émanant de l'urssaf), datant de moins de 6 mois. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 ' Informations complémentaires '.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 ' Informations complémentaires '.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pour chaque lot pour lequel le candidat et ses sous-traitants éventuels soumissionnent, ceux-ci doivent présenter les principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné (ayant les caractéristiques définies au paragraphe II.2.1 ci-dessus), au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau spécifique minimum : le candidat devra apporter la démonstration par tout moyen de son savoir-faire dans la fourniture du matériel objet du lot pour lequel il soumissionne. A défaut, le candidat sera éliminé.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 '

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ;

Références complètes :

Avis n°17-11855

Référence de TED :

2017/S 031-056754 - annonce diffusée le 14 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 18, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-11855
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DO/S2A, division achats Bourges - rocade Est, échangeur de Guerry, à l'attention de M. Hubert Voisin, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 41 06. E-mail : hubert.voisin intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Code d'identification national : 15200052700092.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de capteurs pour des mesures d'accélération, comprenant 7 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres - rocade Est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS FR241.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
dga Techniques terrestres, centre d'expertise et d'essais de la DGA, cherche à mesurer des accélérations pour des applications en choc sur différentes structures, matériels, etc. L'exploitation de ces mesures permet entre autres d'évaluer les limites d'un matériel ou d'affiner un modèle numérique.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-i-2 et 64 à 66 du décret no 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
La présente publication concerne un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38570000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
voir le paragraphe : Information sur les lots.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Capteurs d'accélération mono-axiaux non amortis, de faibles étendues de mesure pour des mesures de chocs pyrotechniques
1)Description succincte
Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Capteur de type 1 : Etendue de mesure : 20 000 +ou- 5 000 m/s² - Bande passante de 0 à 10 kHz - Technologie : Piezorésistif - Alimentation : 5 ou 10 VDC - Amortissement : non amorti - Quantité estimative commandée : 10* Capteur de type 2 : Etendue de mesure : 60 000 +ou- 10 000 m/s² - Bande passante de 0 à 20 kHz - Technologie : Piezorésistif - Alimentation : 5 ou 10 VDC - Amortissement : non amorti - Quantité estimative commandée : 25
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38570000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Avec ce lot, seront également fournis 10 filtres mécaniques pour les capteurs de type 2 et 1 kit outillage.Tolérance de +ou- 5 % sur la bande passante.
LOT no 2 intitulé : Capteurs d'accélération mono-axiaux non amortis, d'étendue de mesure intermédiaire pour mesures de chocs pyrotechniques
1)Description succincte
Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Etendue de mesure : 200 000 +Ou- 50 000 m/s² - bande passante de 0 à 50 kHz - technologie : Piezorésistif - alimentation : 5 ou 10 VDC - amortissement : non amorti - quantité estimative commandée : 25
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38570000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Avec ce lot, seront également fournis 10 filtres mécaniques et 1 kit outillage.Tolérance de +ou- 5 % sur la bande passante.
LOT no 3 intitulé : Capteurs d'accélération mono-axiaux non amortis, avec étendues de mesure élevées pour mesures de chocs pyrotechniques
1)Description succincte
Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Capteur de type 1 : Etendue de mesure : 600 000 +Ou- 50 000 m/s² - bande passante de 0 à 100 kHz - technologie : Piezorésistif - alimentation : 5 ou 10 VDC - amortissement : non amorti - quantité estimative commandée : 25 * Capteur de type 2 : Etendue de mesure : 2 000 000 +Ou- 50 000 m/s² - bande passante de 0 à 100 kHz - technologie : Piezorésistif - alimentation : 5 ou 10 VDC - amortissement : non amorti - quantité estimative commandée : 25
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38570000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Avec chaque type de capteur de ce lot, seront également fournis 5 filtres mécaniques et 1 kit outillage.Tolérance de +ou- 5 % sur la bande passante.
LOT no 4 intitulé : Capteurs d'accélération mono-axiaux pour mesures de chocs mécaniques (chutes d'objets)
1)Description succincte
Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Capteur de type 1 : Etendue de mesure : 50 000 +Ou- 5 000 m/s² - Technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - Bande passante de 1 Hz à 10 kHz - Fréquence de résonance : supérieure ou égale à 100 kHz - Fixation : Vissé (M6 x 0,75 ou 1/4 UNF) - quantité estimative commandée : 5* Capteur de type 2 : Etendue de mesure : 100 000 +Ou- 10 000 m/s² - Technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - Bande passante de 1 Hz à 10 kHz - Fréquence de résonance : supérieure ou égale à 100 kHz - Fixation : Vissé (M6 x 0,75 ou 1/4 UNF) - quantité estimative commandée : 5
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38570000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Tolérance de +ou- 5 % sur la bande passante.
LOT no 5 intitulé : Capteurs d'accélération mono-axiaux pour mesures de chocs dans mannequins anthropomorphiques
1)Description succincte
Les caractéristiques principales sont les suivantes : * Etendue de mesure : 20 000 +Ou- 100 m/s² - bande passante de 0 à 4 kHz - technologie : Piezorésistif - alimentation : 5 ou 10 VDC - quantité estimative commandée : 30
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38570000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Les capteurs de ce lot répondent à la norme SAEJ 2570.Tolérance de +ou- 5 % sur la bande passante.
LOT no 6 intitulé : Capteurs d'accélération triaxiaux pour mesures vibratoires sur véhicules en mouvement.
1)Description succincte
Les caractéristiques principales sont les suivantes : * Capteur de type 1 : Etendue de mesure : +Ou- 50 m/s² - technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - bande passante de 0,5 Hz à 3 khz - fréquence de résonance : supérieure ou égale à 20 khz - quantité estimative commandée : 12 * Capteur de type 2 : Etendue de mesure : +Ou- 100 m/s² - technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - bande passante de 0,5 Hz à 3 kHz - fréquence de résonance : supérieure ou égale à 14 kHz - quantité estimative commandée : 20
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38570000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Tolérance de +ou- 5 % sur la bande passante.
LOT no 7 intitulé : Galettes fessières pour mesures triaxiales sur sièges de véhicules.
1)Description succincte
Les caractéristiques principales sont les suivantes :* Etendue de mesure : +Ou- 100 m/s² - technologie : Piezoélectrique à électronique incorporée - bande passante de 0,5 Hz à 1 kHz - fréquence de résonance : supérieure ou égale à 27 kHz - quantité estimative commandée : 3
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38570000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Tolérance de +ou- 5 % sur la bande passante.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-iii du décret no 2016-361.
En application de l'article 38-v du décret no 2016-361, il est interdit au candidat de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membre de plusieurs groupements.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le formulaire Dc1 doit impérativement être signé par une personne habilitée à engager la société et doit mentionner les lots pour lesquels le candidat soumissionne.
En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :
- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
- l'attestation de régularité fiscale (émanant de la Dgfip) pour l'année 2017 (situation au 31/12/2016) ;
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (émanant de l'urssaf), datant de moins de 6 mois.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulairesdeclaration-
Candidat.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire Dc2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour chaque lot pour lequel le candidat et ses sous-traitants éventuels soumissionnent, ceux-ci doivent présenter les principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné (ayant les caractéristiques définies au paragraphe Ii.2.1 ci-dessus), au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau spécifique minimum : le candidat devra apporter la démonstration par tout moyen de son savoir-faire dans la fourniture du matériel objet du lot pour lequel il soumissionne. A défaut, le candidat sera éliminé.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 ".
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
80-C-17-10.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
30 mars 2017 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation (rubrique lll.2 du présent avis) :
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Par ailleurs, pour ses échanges avec les candidats, le S2a communiquera principalement via la messagerie sécurisée de la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), le candidat doit donc impérativement indiquer en rubrique D (ou E pour les groupements) du Dc1, l'adresse électronique ou devront être notifiées les décisions du pouvoir adjudicateur par voie électronique.

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
1°) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
2°) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3°) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.
4°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63-v de l'ordonnance no 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures :
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret 2016-361).

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr, ou www.ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD Rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédures et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques", fichier "annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. La recherche de la consultation sur la Place se fait sur la page d'accueil en mentionnant la référence du dossier, soit 80-c-17-10 à la case "Mots-Clés" de la rubrique "Recherche rapide" puis en cliquant sur "lancer la recherche".

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par l'administration.

Conformément à l'article 43-vi du décret no 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française (hors les documents techniques) doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 février 2017.