Avis No 17-118474

publié le 24/08/2017

Date limite de réponse : 22/09/2017

Dépt. : 29 Esid de brest

Presqu'île de Crozon - Grand carénage du batardeau

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Brest

A l'attention de :

M. Bureau Achats Mériers Responsable

Adresse :

BCRM de Brest - ESID DE BREST - SAI /BAM /Section Soutien des achats - CC16 29240 Brest

Téléphone : (+33) -02-98-14-81-73
Télécopieur : (+33) -02-98-14-81-07

Courriel :

esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Presqu'île de Crozon - Grand carénage du batardeau

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Presqu'île de Crozon 29240 Brest

Quantité ou étendue :

Les travaux comprennent la réalisation des tâches de maintenance décennale prévues au dossier d'exploitation de l'ouvrage, notamment : la mise en carène de l'ouvrage, le recensement des éléments de structure, le remplacement intégral des circuits fluides internes, le remplacement du joint d'étanchéité, le remplacement des éléments de serrurerie et de visserie et la mise en peinture complète de l'installation. Les travaux prennent en compte le transport de l'ouvrage, le contrôle de son bon fonctionnement, la mise à jour de la documentation et l'éventuelle fourniture de rechanges.Enfin, le programme de travaux intègre également des opérations supplémentaires telles que des remplacements d'équipements, rendus nécessaire par le vieillissement normal de l'installation (anodes sacrificielles, etc.).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/09/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses Co -traitants) signé, -DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),-Un extrait K-bis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

ESID BREST - Division ILO - Bureau M2I ; Correspondant : Goujon Bertrand ; BCRM de Brest - ESID DE BREST - DIV ILO M2I/SCOP - CC16 29240 Brest ; Tél. : (+33) -02-98-23-02-21 ; Courriel : bertrand.goujon intradef.gouv.fr

Greffe du tribunal administratif de Rennes ; 3, contour de la Motte 35000 Rennes ; Tél. : (+33) -02-99-25-03-66 ; Fax : (+33) -02-99-63-65-84 ;

Références complètes :

Avis n°17-118474

Référence de TED :

2017/S 162-334992 - annonce diffusée le 25 août 2017

Annonce

Département(s) de publication : 29
Annonce No 17-118474
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de Brest - esid de brest - sai /bam /Section Soutien des achats - cc16, à l'attention de M. Bureau Achats Mériers Responsable, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 73. E-mail : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ESID BREST - Division ILO - Bureau M2I, bcrm de Brest - esid de brest - div ilo M2i/Scop - cc16, à l'attention de Goujon Bertrand, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 23 02 21. E-mail : bertrand.goujon intradef.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
presqu'Île de Crozon - grand carénage du batardeau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : presqu'Île de Crozon, 29240 Brest.
Code NUTS -FRH02.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
presqu'Île de Crozon - grand carénage du batardeau.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50246000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les travaux comprennent la réalisation des tâches de maintenance décennale prévues au dossier d'exploitation de l'ouvrage, notamment : la mise en carène de l'ouvrage, le recensement des éléments de structure, le remplacement intégral des circuits fluides internes, le remplacement du joint d'étanchéité, le remplacement des éléments de serrurerie et de visserie et la mise en peinture complète de l'installation. Les travaux prennent en compte le transport de l'ouvrage, le contrôle de son bon fonctionnement, la mise à jour de la documentation et l'éventuelle fourniture de rechanges.
enfin, le programme de travaux intègre également des opérations supplémentaires telles que des remplacements d'équipements, rendus nécessaire par le vieillissement normal de l'installation (anodes sacrificielles, etc.).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Voir informations complémentaires.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses Co -traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
-un extrait K-Bis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
AO0821.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
22 septembre 2017 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
duree du marche ou delai d'execution :
16 mois à compter de la notification du marché ou de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution
autres CONDITIONS Particulieres:
Pour les marchés avec accès à des Informations ou Supports Classifiés
Le marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou des supports classifiés.
conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisés à obtenir ce marché.
à cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale soumissionnaire doit obligatoirement présenter :
- un dossier de demande d'habilitation, en 3 exemplaires;
Compte tenu des délais de constitution du dossier, celui doit être établi le plus tôt possible. L'ensemble des renseignements nécessaires peuvent être obtenus sur le site Ixarm.Com sur le lien : http://www.Ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de-la pour la composition du dossier et la notice de sécurité de la personne morale. La notice individuelle 94 A peut être téléchargée sur le lien : http://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes.
- ou une attestation de son habilitation en vigueur accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale (ou les éléments de mise à jour de sa personne morale) depuis la dernière décision d'habilitation. Les attestations d'habilitation seront impérativement délivrées par la Direction Générale de l'armement (Dga/Ssdi) du ministère de la défense. Les attestations émanant du Commissariat à l'énergie Atomique (Cea) ne sont pas recevables.
ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dansle présent avis pour la réception des candidatures. À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus dans les délais fixés, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour le contrat considéré.
dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux-disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.
l'entreprise retenue devra demander l'habilitation " personne physique " des personnels affectés au contrat, dès la signature du marché.

autres Informations:
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.

les candidatures devront être :
Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - esid de brest - sai/Bam/Section Soutien des achats - cc16 29240 Brest.
Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
compte tenu du risque de variation des mesures de securite qui peuvent restreindre l'acces aux sites de la defense, il est recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par Courrier.

Les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
22 août 2017.