Avis No 17-11823

publié le 25/01/2017

Date limite de réponse : 20/02/2017

Dépt. : 34 Cte d'agglomeration du bassin de thau

MISSION D'ELABORATION DE L'ETUDE D'IMPACT VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET D'AMENAGEMENT DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE LAFARGE A FRONTIGNAN (34)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

A l'attention de :

Service Commande Publique

Adresse :

BP 600 34110 Frontignan

Téléphone : (+33) 4-67-46-47-62
Télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65

Courriel :

marches-publics thau-agglo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.thau-agglo.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://bassin-thau.marcoweb.fr

Objet du marché :

MISSION D'ELABORATION DE L'ETUDE D'IMPACT VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET D'AMENAGEMENT DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE LAFARGE A FRONTIGNAN (34)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché unique à tranches optionnelles

Quantité ou étendue :

Tranche Ferme : Constitution de l'étude d'impact du projet de Palais des Sports du site LAFARGE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau ; Correspondant : Service Commande Publique ; 4, avenue d'Aigues BP 600 34110 Frontignan ; Tél. : (+33) 4-67-46-47-62 ; Fax : (+33) 4-67-46-47-65 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau 4, avenue d'Aigues ; Correspondant : Service Commande Publique ; BP 600 34110 Frontignan ; Tél. : (+33) 4-67-46-47-62 ; Fax : (+33) 4-67-46-47-65 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau 4, avenue d'Aigues ; Correspondant : Sylvie TIXIER ; BP 600 34110 Frontignan ; Tél. : (+33) 4-67-46-47-62 ; Fax : (+33) 4-67-46-47-65 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr Adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau ; Correspondant : Marion FELTER ; 4, avenue d'Aigues BP 600 34110 Frontignan ; Tél. : (+33) 4-67-46-48-04 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr

Références complètes :

Avis n°17-11823

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-11823
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
Correspondant : Service Commande Publique, B.P. 600 34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-62, télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, courriel : marches-publics thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'elaboration de l'etude d'impact valant evaluation environnementale du projet d'amenagement du palais des sports sur le site lafarge a frontignan (34).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 73420000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR813|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique à tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Constitution de l'étude d'impact du projet de Palais des Sports du site LAFARGE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Evaluation environnementale du dossier de mise en compatibilité.. Tranche optionnelle 2: Investigations des sols et nappes d'eau. Tranche optionnelle 3: Complément à l'étude d'impact. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : La durée pendant laquelle les nouveaux marchés complémentaires peuvent etre conclus ne peut depasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget : M14 Références : AT 820 9821 2031.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : délais d'exécution : Tranche Ferme: 5 mois - tranche optionnelle (To)1: 5 mois - tO 2: 4 mois - tO 3: 8 mois. Délais d'affermissement : de la tranche ferme et des TO 1 et 2 : à 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme ; de la To3 : à 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT001.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats de fichier standard. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Leniveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau 4, avenue d'Aigues.
Correspondant : Service Commande Publique, B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : (+33) 4-67-46-47-62, , télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau.
Correspondant : Marion FELTER, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : (+33) 4-67-46-48-04, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau 4, avenue d'Aigues.
Correspondant : Sylvie TIXIER, B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : (+33) 4-67-46-47-62, , télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr, adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau.
Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : (+33) 4-67-46-47-62, , télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .