Avis No 17-118043

publié le 21/08/2017

Date limite de réponse : 09/10/2017

Dépt. : 51 Cte d'agglo. de chalons-en-champagne

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du remplacement du système billettique interopérable sans contact du réseau des transports urbains de Chalons-en-Champagne et de la mi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglo. de Châlons-en-Champagne

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Hötel de Ville Place Foch 51000 Chalons-En-Champagne

Courriel :

c.hidasi chalons-agglo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.citesenchampagne.net

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://chalons.marcoweb.fr

Objet du marché :

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du remplacement du système billettique interopérable sans contact du réseau des transports urbains de Chalons-en-Champagne et de la mise en place d'un système d'information voyageurs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Réseau de transport SITAC/Territoire de la CAC

Caractéristiques principales :

Marché unique à tranches optionnelles

Quantité ou étendue :

Tranche Ferme : Missions déclinées en 4 phases

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/10/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne ; 25 rue du Lycée 51000 Chalons-En-Champagne ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne ; Tél. : (+33) 3-26-69-38-55 ; Fax : (+33) 3-26-69-38-30 ; Courriel : c.ysklomp chalons-agglo.fr Adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; Commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; Correspondant : Mlle Catherine HIDASI ; Commande Publique 26 rue Joseph Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Tél. : (+33) 3-26-69-38-63 ; Fax : (+33) 3-26-69-38-30 ; Courriel : c.hidasi chalons-agglo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; Correspondant : Mme Roxane BLONDY ; Mobilité et déplacements 26 rue Joseph Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Tél. : (+33) 3-26-26-17-71 ; Courriel : r.blondy chalons-agglo.fr

Références complètes :

Avis n°17-118043

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-118043
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. de Châlons-en-Champagne.
Correspondant : le président, hötel de Ville Place Foch 51000 Chalons-en-Champagne, courriel : c.hidasi chalons-agglo.fr adresse internet : http://www.citesenchampagne.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chalons.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du remplacement du système billettique interopérable sans contact du réseau des transports urbains de Chalons-En-Champagne et de la mise en place d'un système d'information voyageurs.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : réseau de transport Sitac/Territoire de la CAC.
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique à tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Missions déclinées en 4 phases.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Assistance supplémentaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 32 mois Tranche optionnelle 1: Délai 12 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CMD001.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 octobre 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : Mme Roxane BLONDY, mobilité et déplacements 26 rue Joseph Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : (+33) 3-26-26-17-71, , courriel : r.blondy chalons-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : Mlle Catherine HIDASI, commande Publique 26 rue Joseph Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : (+33) 3-26-69-38-63, , télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, , courriel : c.hidasi chalons-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne, , tél. : (+33) 3-26-69-38-55, , télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, , courriel : c.ysklomp chalons-agglo.fr, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.