Avis No 17-11791

publié le 25/01/2017

Date limite de réponse : 20/02/2017

Dépt. : 31 Tisseo smtc

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur sur les systèmes de vidéo-protection

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Tisséo SMTC

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6 31011 Toulouse

Téléphone : (+33) 5-67-77-80-80
Télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01

Courriel :

marchespublics.smtc tisseo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.tisseo.fr

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur sur les systèmes de vidéo-protection

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible pour 3 périodes de un an. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : pas de seuil minimum et un seuil maximum 110000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants des commandes pour chacunes 3 périodes de reconduction de 1 an de l'accord-cadre sont les suivants : pas de seuil minimum et un seuil maximum 80 000.00 Euros. L'estimation du montant du marché est celle pour la durée globale du marché

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance 2017 pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SMTC-Tisséo ; Correspondant : Mme Nadine SOULA et Madame Ana CHABAUD ; Direstion générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'administration. Pôle commande publique 7, Esplanade Compans Caffarelli Cedex 06 31011 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-67-77-80-61 ; Fax : (+33) 5-67-77-80-16 ; Adresse internet : http://www.tisseo.fr ;

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 Cedex 07 31068 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SMTC-Tisséo ; Direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'Administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6 31011 Toulouse ; Adresse internet : http://www.tisseo.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SMTC-Tisséo ; Direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'Administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6 31011 Toulouse ; Adresse internet : http://www.tisseo.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-11791

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-11791
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-80, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01, courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr adresse internet : http://www.tisseo.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur sur les systèmes de vidéo-protection.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu d'exécution : périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 230 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible pour 3 périodes de un an. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : pas de seuil minimum et un seuil maximum 110000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants des commandes pour chacunes 3 périodes de reconduction de 1 an de l'accord-cadre sont les suivants : pas de seuil minimum et un seuil maximum 80 000.00 euros. L'estimation du montant du marché est celle pour la durée globale du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : 230 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance 2017 pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-CF-AF-17-002.

Renseignements complémentaires : ma-Cf-Af-17-002: Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier esttéléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : Affaire 17-002 "Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de vidéo protection". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement surdemande écrite en précisant les références. Les offres remises dans le cadrede cette consultation pourront etre négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieuxclassées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres pourront etre admises à la phase de négociation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie,de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures :Smtc-Tisséo accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de laconsultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMTC-Tisséo.
direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMTC-Tisséo.
Correspondant : Mme Nadine SOULA et Mme Ana CHABAUD, direstion générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'administration. Pôle commande publique 7, Esplanade Compans Caffarelli Cedex 06, 31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-80-61, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16, adresse internet : http://www.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMTC-Tisséo.
direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.