Avis No 17-117345

publié le 20/08/2017

Dépt. : 93 Est ensemble

Prestations d'assurances

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-117345

Référence de TED :

2017/S 159-328880 - annonce diffusée le 22 août 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 26/09/2016 - Référence : 16-139689

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-117345
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Est Ensemble, Numéro national d'identification : 20005787500011, 100 avenue Gaston Roussel, 93232, Romainville Cedex, F, Courriel : marchespublics est-ensemble.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurances
Numéro de référence : 16.AO.AJ.063
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assurances
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile et défense recours
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Est Ensemble
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité civile et défense recours
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Niveau de garanties, exclusions et franchises / Pondération : 45
2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 58-II du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, dans le cadre du présent lot des variantes étaient exigées. Chaque candidat devaient faire une proposition pour chacune des variantes exigées conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance flotte automobile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Est Ensemble
II.2.4)Description des prestations : Assurance flotte automobile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Niveau de garanties, exclusions, covoiturage et franchises / Pondération : 35
2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 58-II du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, dans le cadre du présent lot des variantes étaient exigées. Chaque candidat devaient faire une proposition pour chacune des variantes exigées conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 187-335763
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16.AO.AJ.063
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance responsabilité civile et défense recours
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador ALLENDE, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 594
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16.AO.AJ.063
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador ALLENDE, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 184 650
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus. Le marché peut être reconduit une fois pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder deux ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 août 2017