Avis No 17-117063

publié le 21/08/2017

Date limite de réponse : 12/09/2017

Dépt. : 71 C.a. chalon val de bourgogne

MPS

Construction de courts de tennis couverts et d'un club house au stade léo lagrange

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.A. Chalon Val de Bourgogne

A l'attention de :

Service commande publique

Adresse :

Le Grand ChalonCS90246 71106 Chalon sur Saône cedex

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

construction de courts de tennis couverts et d'un club house au stade Léo Lagrange

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

terrassements généraux - voirie réseaux divers

Lot n°02 :

maçonnerie - gros oeuvre du club house

Lot n°03 :

courts couverts - infrastructures - charpente - couverture et bardage haut en toile PVC - zinguerie

Lot n°04 :

charpente métallique - couverture étanchée - zinguerie - bardage bas métallique

Lot n°05 :

menuiseries métalliques extérieures - vitrerie

Lot n°06 :

menuiseries intérieures bois

Lot n°08 :

carrelage - faïences

Lot n°09 :

électricité - courants faibles et forts

Lot n°10 :

chauffage - ventilation - plomberie et sanitaires

Lot n°11 :

enrobés - surface de jeux - accessoires

Lot n°07 :

isolation - plâtrerie - peinture - revêtements muraux - plafonds suspendus

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Formulaires DC1 et DC2 ou attestation MPS ou DUME,accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises :

chiffre d'affaires des 3 dernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des travaux similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Références complètes :

Avis n°17-117063

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-117063
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : service commande publique, le Grand Chalon Cs90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de courts de tennis couverts et d'un club house au stade Léo Lagrange.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- tranche ferme : création de 3 courts de tennis couverts et d'un club house
- tranche optionnelle no1 : création d'un 4e court de tennis couvert..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - avance de 5% du montant de chaque tranche
- retenue de garantie de 5%
- paiement à 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lots concernés : lots 1, 2, 3, 4 et 9, uniquement pour la tranche ferme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 ou attestation MPS ou Dume,Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des travaux similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPATXTENNISCOUVERTS.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Terrassements généraux - voirie réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 02. -
Maçonnerie - gros œuvre du club house
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 03. -
Courts couverts - infrastructures - charpente - couverture et bardage haut en toile PVC - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 04. -
Charpente métallique - couverture étanchée - zinguerie - bardage bas métallique
C.P.V. - Objet principal : 45262650.

Lot(s) 05. -
Menuiseries métalliques extérieures - vitrerie
C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lot(s) 06. -
Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 08. -
Carrelage - faïences
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 09. -
Électricité - courants faibles et forts
Informations complémentaires : la réponse à ce lot comporte le chiffrage obligatoire d'une prestation supplémentaire éventuelle : éclairage 800 lux sur 2 courts.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 10. -
Chauffage - ventilation - plomberie et sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Lot(s) 11. -
Enrobés - surface de jeux - accessoires
C.P.V. - Objet principal : 45233250.

Lot(s) 07. -
Isolation - plâtrerie - peinture - revêtements muraux - plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45320000.