Avis No 17-116838

publié le 17/08/2017

Date limite de réponse : 25/09/2017

Dépt. : 04, 05 Rectorat aix-marseille

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la partie CIO Canope de la DSDEN des Hautes Alpes à Gap

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Rectorat Aix-Marseille

A l'attention de :

M. BRUANT Marc, DESR

Adresse :

DESR Place Lucien Paye 13621 Aix en provence cedex 1

Téléphone : 04-42-91-71-54
Télécopieur : 04-42-91-70-03

Courriel :

ce.desr ac-aix-marseille.fr

Adresse internet :

http://www.ac-aix-marseille.fr

Objet du marché :

Travaux de remplacement de menuiseries extérieures de la partie CIO CANOPE du bâtiment de la Direction des Services Départementaux de lEducation Nationale des Hautes Alpes (anciennement Inspection académique) à Gap.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Hautes Alpes - 12, avenue du Maréchal Foch 05000 Gap

Caractéristiques principales :

Travaux de remplacement de menuiseries extérieures de la partie CIO CANOPE du bâtiment de la DSDEN à Gap.Les travaux seront réalisés dans des locaux existants aménagés et en site occupé.Les travaux comprendront la dépose des menuiserie extérieures existantes et la pose de menuiseries extérieures rénovation en aluminium laqué et vitrages isolants.

Quantité ou étendue :

Voir tous les détails au CCTP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Conditions de mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement direct des candidats sur la Plateforme des Achats de l'Etat (Place).Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site de la PLACE (profil acheteur) à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique ram17desr-menuiserieCIOSur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique 'action', puis cliquer sur 'accéder à la consultation'(voir détails au règlement de consultation).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Maurice CARIDI architecte ; Correspondant : M. CARIDI ; 27, Rue du Mazel 05000 Gap ; Tél. : 04-92-52-02-44 ; Courriel : mauricecaridi aol.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341697&orgAcronyme=f0g ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Rectorat d'Aix Marseille ; Correspondant : Mme MASSA ; DESR Bâtiment D - Bureau 301 des Marchés 13621 Aix en provence cedex 1 ; Tél. : 04-42-91-71-49 ; Courriel : laurence.massa ac-aix-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Rectorat d'Aix Marseille ; Correspondant : Mme MURACCIOLI ; DESR Place Lucien Paye 13621 Aix en provence cedex 1 ; Tél. : 04-42-91-75-42 ; Courriel : lynda.muraccioli ac-aix-marseille.fr

Références complètes :

Avis n°17-116838

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 5, 4
Annonce No 17-116838
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Aix-Marseille.
Correspondant : M. Bruant Marc, DESR, desr Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1tél. : 04-42-91-71-54télécopieur : 04-42-91-70-03courriel : ce.desr ac-aix-marseille.fr adresse internet : http://www.ac-aix-marseille.fr .

Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries extérieures de la partie cio canope du bâtiment de la Direction des Services Départementaux de leducation Nationale des Hautes Alpes (anciennement Inspection académique) à Gap.
Lieu d'exécution et de livraison: direction des Services Départementaux de l'education Nationale des Hautes Alpes - 12, avenue du Maréchal Foch, 05000 Gap.

Caractéristiques principales :
travaux de remplacement de menuiseries extérieures de la partie cio canope du bâtiment de la DSDEN à Gap.
Les travaux seront réalisés dans des locaux existants aménagés et en site occupé.
les travaux comprendront la dépose des menuiserie extérieures existantes et la pose de menuiseries extérieures rénovation en aluminium laqué et vitrages isolants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir tous les détails au CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou demande de paiement équivalente. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
les prix sont fermes actualisables.
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
origine du financement : ETAT programme 214.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entrepreneurs :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'atteinte de l'objet du marché ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste de références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité.
en cas de groupement à l'exception du Dc1 les pièces justificatives sont à fournir par chaque membre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ram17desr-menuiserieCIO.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée en procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du Décret no2016.360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics .
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures qui ne peuvent être admises en application du deuxième alinéa de l'article 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
les critères pour la sélection des candidatures sont les suivants :
-Capacité professionnelle notamment au regard des références et des attestations de bonne exécution
-capacité économique et financière notamment au regard du chiffre d'affaires ou équivalent et de la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-capacité technique notamment au regard des moyens et matériels.
en cas de groupement, l'appréciation des ces capacités est globale.
le délai global maximum d'exécution du marché, est de 5 semaines (hors 5 semaines de période de préparation/commande) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
La visite du site est obligatoire (voir tous les détails au règlement de consultation)
conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec les 3 meilleurs candidats dont les propositions auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères de jugement. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteintpas ce minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec le ou les candidats ayant lescapacités requises. Seules les offres inappropriées seront éliminées et non négociables, conformément à l'article 59-iii du décret 2016-360. Les discussions pourront porter sur les aspects techniques, financiers ou méthodologiques. A l'issue des négociations, les soumissionnaires devront confirmer les engagements/éléments avancés lors de la négociation et les offres finales seront analysées sur la base des critères initiaux de sélection. Le résultat des négociations fera l'objet d'une mise au point avec le
candidat retenu avant la notification du marché.
toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions de mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement direct des candidats sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place).Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site de la PLACE (profil acheteur) à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique ram17desr-menuiseriecio
sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "action", puis cliquer sur "accéder à la consultation"(voir détails au règlement de consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de remise des offres : voir tous les détails au règlement de consultation. La transmission par voie électronique est autorisée.
les candidats choisissant une remise sur support papier le feront sous enveloppe cachetée qui sera expédiée par voie postale en recommandée avec AR , soit déposée directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (Horaires de dépôt : 8h30 - 12 heures et 13h30 -16 heures du lundi au vendredi). Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le dossier qui serait remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites prévues par la consultation ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur.
les candidats choisissant une remise dématérialisée de leur offre le feront sur la Plateforme des Achats de l'etat sous la référence publique ram17desr-menuiseriecio
voir plus de détails au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat d'Aix Marseille.
Correspondant : Mme MASSA, desr Bâtiment D - bureau 301 des Marchés, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, courriel : laurence.massa ac-aix-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maurice CARIDI architecte.
Correspondant : M. Caridi, 27, Rue du Mazel, 05000 Gap, tél. : 04-92-52-02-44, courriel : mauricecaridi aol.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix Marseille.
Correspondant : Mme MURACCIOLI, desr Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-75-42, courriel : lynda.muraccioli ac-aix-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341697&orgAcronyme=f0g .