Avis No 17-116614

publié le 17/08/2017

Date limite de réponse : 21/09/2017

Dépt. : 974 Syndicat traitement dechets ne reunion

ETUDE DE PROGRAMMATION DE LA FONCTION DE TRI DES RECYCLABLES SECS MENAGERS ET ASSIMILES A LA REUNION

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat Traitement Déchets NE Reunion

A l'attention de :

M. Président Le, Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)

Adresse :

10 rue Pierre Marinier CS81040 97833 Sainte-marie cedex

Téléphone : 02-62-72-37-22
Télécopieur : 02-62-72-37-27

Courriel :

marches sydne.re

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marchespublics.sydne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.sydne.fr

Objet du marché :

ETUDE DE PROGRAMMATION DE LA FONCTION DE TRI DES RECYCLABLES SECS MENAGERS ET ASSIMILES A LA REUNION

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ile de la Réunion

Caractéristiques principales :

Les 2 syndicats de traitement des déchets (ILEVA et SYDNE) par convention de groupement de commande souhaitent mener en commun une étude sur l'ensemble du territoire de l'île de la Réunion.SYDNE est désigné coordonnateur du groupement de commande.L'objet de l'étude : - Caractériser le contexte du tri à la Réunion, à travers un diagnostic territorial- D'élaborer des scénarios visant d'une part à définir les réponses face aux évolutions attendues en matière de traitement des recyclables secs et d'autre part, à examiner les modalités d'optimisation du fonctionnement du parc d'équipements existants ou à créer.

Quantité ou étendue :

Le contenu de l'étude est précisé au CCTP selon les phases suivantes:- Phase 1: diagnostic territorial;- Phase 2: élaboration des scénarios;- Phase 3 : Analyses multicritères;- Phase 4 : Proposition d'un plan d'actions;

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 65 % -
  • Prix : 35 % -

Conditions de participations :

Les candidatures seront apprécies au regard des capacités financières professionnelles et techniques dans les conditions prévues à l'article 55 du DMP.

Situation propre :

Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent)Déclaration du candidat (DC2)Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneura)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 del'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et ledestinataire public ou privé.Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour lestrois dernières années.Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.Indication des noms, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels des membres du personnel chargés de l'exécution du marché (exemple : Curriculum Vitae).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE est gratuitement disponible sur la plateforme marchés: https://marchespublics.sydne.fr/

date limite d'obtention :

21/09/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE) ; 10 rue Pierre Marinier CS81040, 97833 Sainte-marie cedex ; Tél. : 02-62-72-37-22 ; Fax : 02-62-72-37-27 ; Courriel : marches sydne.re Adresse internet : https://marchespublics.sydne.fr/ ;

Tribunal administratif de la Réunion ; 27 rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-denis cedex ; Tél. : 02-62-92-43-60 ; Fax : 02-62-92-43-62 ; Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr

Tribunal administratif de la Réunion ; 27 rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-denis cedex ; Tél. : 02-62-92-43-60 ; Fax : 02-62-92-43-62 ; Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE) ; 10 rue Pierre Marinier CS81040, 97833 Sainte-marie cedex ; Tél. : 02-62-72-37-22 ; Fax : 02-62-72-37-27 ; Courriel : marches sydne.re Adresse internet : https://marchespublics.sydne.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE) ; 10 rue Pierre Marinier CS81040, 97833 Sainte-marie cedex ; Tél. : 02-62-72-37-22 ; Fax : 02-62-72-37-27 ; Courriel : marches sydne.re Adresse internet : https://marchespublics.sydne.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-116614

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-116614
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Traitement Déchets NE Reunion.
Correspondant : M. Président Le, Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'est de la Réunion (Sydne), 10 rue Pierre Marinier Cs81040 97833 Sainte Marie Cedex, tél. : 02-62-72-37-22, télécopieur : 02-62-72-37-27, courriel : marches sydne.re adresse internet : https://marchespublics.sydne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.sydne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation de la fonction de tri des recyclables secs menagers et assimiles a la reunion.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : ile de la Réunion.
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les 2 syndicats de traitement des déchets (ILEVA et Sydne) par convention de groupement de commande souhaitent mener en commun une étude sur l'ensemble du territoire de l'île de la Réunion.
Sydne est désigné coordonnateur du groupement de commande.
l'objet de l'étude :
- caractériser le contexte du tri à la Réunion, à travers un diagnostic territorial
- d'élaborer des scénarios visant d'une part à définir les réponses face aux évolutions attendues en matière de traitement des recyclables secs et d'autre part, à examiner les modalités d'optimisation du fonctionnement du parc d'équipements existants ou à créer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu de l'étude est précisé au CCTP selon les phases suivantes:
- phase 1: diagnostic territorial;
- phase 2: élaboration des scénarios;
- phase 3 : Analyses multicritères;
- phase 4 : Proposition d'un plan d'actions;.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement partagé dans le cas d'une convention de groupement de commande (SYDNE 50 % -ileva 50%) et financement ADEME sollicité
avance prévue dans les conditions posées aux articles 110 à 113 du Dmp
Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
intérêts moratoires : taux légal et frais forfaitaires de 40 euro(s) (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront apprécies au regard des capacités financières professionnelles et techniques dans les conditions prévues à l'article 55 du DMP.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent)
déclaration du candidat (Dc2)
Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les
trois dernières années.
déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
indication des noms, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels des membres du personnel chargés de l'exécution du marché (exemple : Curriculum Vitae).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-SYDNE-50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuitement disponible sur la plateforme marchés: https://marchespublics.sydne.fr/.
Date limite d'obtention : 21 septembre 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE).
10 rue Pierre Marinier Cs81040, 97833 Sainte Marie Cedex, , tél. : 02-62-72-37-22, , télécopieur : 02-62-72-37-27, , courriel : marches sydne.re, adresse internet : https://marchespublics.sydne.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE).
10 rue Pierre Marinier Cs81040, 97833 Sainte Marie Cedex, , tél. : 02-62-72-37-22, , télécopieur : 02-62-72-37-27, , courriel : marches sydne.re, adresse internet : https://marchespublics.sydne.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE).
10 rue Pierre Marinier Cs81040, 97833 Sainte Marie Cedex, , tél. : 02-62-72-37-22, , télécopieur : 02-62-72-37-27, , courriel : marches sydne.re, adresse internet : https://marchespublics.sydne.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.