Avis No 17-116529

publié le 16/08/2017

Date limite de réponse : 25/09/2017

Dépt. : 75 Meeddm

L'enjeu de l'étude consiste à étudier le champ des possibles pour requalifier les zones d'activités économiques Cité dans le CCP en s'appuyant sur les conclusions d'une approc

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MEEDDM

A l'attention de :

M. HYPOLITE ALEXANDRE, DRIEA-IF

Adresse :

21-23 rue miollis 75732 Paris cedex 15

Téléphone : 01-40-61-80-80
Télécopieur : 01-40-61-80-00

Courriel :

bm.sg.driea-if developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Objet du marché :

L'enjeu de l'étude consiste à étudier le champ des possibles pour requalifier les zones d'activités économiques citées ci-dessous, en s'appuyant sur les conclusions d'une approche urbaine et économique de la ZAE considérée.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DRIEA - IF 21-23 rue Miollis 75015 PARIS

Caractéristiques principales :

L'étude vise les objectifs suivants :- Réaliser un diagnostic urbain, économique et foncier complet des zones d'activités économiques ciblées ;- Identifier les potentiels de requalification et les leviers propres à chacune de ces zones d'activités économiques ;- Révéler le champ des possibles pour la mise en oeuvre de ces requalifications, en étudiant plusieurs modes d'interventions différents

Quantité ou étendue :

L'enjeu de l'étude consiste à étudier le champ des possibles pour requalifier les zones d'activités économiques citées ci-dessous, en s'appuyant sur les conclusions d'une approche urbaine et économique de la ZAE considérée.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Références complètes :

Avis n°17-116529

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-116529
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Hypolite alexandre, driea-if, 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15tél. : 01-40-61-80-80télécopieur : 01-40-61-80-00courriel : bm.sg.driea-if developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ .

Objet du marché : l'enjeu de l'étude consiste à étudier le champ des possibles pour requalifier les zones d'activités économiques citées ci-dessous, en s'appuyant sur les conclusions d'une approche urbaine et économique de la ZAE considérée.
Lieu de livraison : driea - iF 21-23 rue Miollis, 75015 Paris.

Caractéristiques principales :
l'étude vise les objectifs suivants :
- réaliser un diagnostic urbain, économique et foncier complet des zones d'activités économiques ciblées ;
- identifier les potentiels de requalification et les leviers propres à chacune de ces zones d'activités économiques ;
- révéler le champ des possibles pour la mise en œuvre de ces requalifications, en étudiant plusieurs modes d'interventions différents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enjeu de l'étude consiste à étudier le champ des possibles pour requalifier les zones d'activités économiques citées ci-dessous, en s'appuyant sur les conclusions d'une approche urbaine et économique de la ZAE considérée.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 septembre 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièces complémentaires à fournir au titre de la candidature : se référer au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-011PAUD93.

Renseignements complémentaires : une avance 5% sera accordée en application du Ccap
Les prix seront révisables en application du CCAP ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr .