Avis No 17-116506

publié le 16/08/2017

Date limite de réponse : 12/09/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Accord-cadre d'assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en vue de la mise en place du Fonds d'Investissement pour la transisiton écologique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

M. Jean-Baptiste BERTIN, Ville de Paris

Adresse :

17, Boulevard Morland 75004 Paris cedex 04

Courriel :

jean-baptiste.bertin paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr

Objet du marché :

Accord-cadre d'assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en vue de la mise en place du Fonds d'Investissement pour la transisiton écologique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris

Caractéristiques principales :

Accord-cadre d'assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en vue de la mise en place du Fonds d'Investissement pour la transisiton écologique

Quantité ou étendue :

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 30 000 euro(s) HT. La durée du marché est de 18 mois. Le marché n'est pasreconductible.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ").Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de 'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année Ou PARTIE IV C 8) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dansl'entreprise - Démarche de progrès (annexe 3 au Règlement de la consultation), dûment rempli.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats- CSP1 Domaines des prestations intellectuelles ; 17, boulevard Morland 75181 Paris cedex 04 ; Courriel : dfa-csp1-pi paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des Marchés (bureau 3094- 3ème étage) ; 17, boulevard Morland (Vous devez vous présenter à l'agent de sécurité, puis au bureau d'accueil au centre du bâtiment). Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. 75181 Paris cedex 04 ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des Marchés (bureau 3094- 3ème étage ; 17, Boulevard Morland 75181 Paris cedex 04 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-116506

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-116506
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Jean-Baptiste BERTIN, Ville de Paris, 17, Boulevard Morland 75004 Paris Cedex 04, courriel : jean-baptiste.bertin paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) en vue de la mise en place du Fonds d'investissement pour la transisiton écologique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66171000.
Lieu d'exécution : paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) en vue de la mise en place du Fonds d'investissement pour la transisiton écologique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 30 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est de 18 mois. Le marché n'est pas
reconductible.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de proposer au titulaire des Prestations similaires (article 30 I.- 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché.
règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement, prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le versement d'acompte est régi par l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2017v12041720.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ").
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de 'Ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de
la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du Dume.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année Ou partie iv c 8) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans
l'entreprise - démarche de progrès (annexe 3 au Règlement de la consultation), dûment rempli.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12041720.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments listés à l'article 3 du règlement de la consultation no 2017v12041720.
la date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur décide d'engager la négociation, seront écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et les offres anormalement basses.
si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée ou anormalement basse.
si le nombre total d'offres est supérieur à 3 :
Si tous les candidats ont remis une offre régulière au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, les offres initiales appropriées seront notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. La négociation sera ensuite engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les3 meilleures offres, notées et classées.
- si au moins une offre est irrégulière au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la négociation se déroulera en deux phases successives. (article 4.3.1 du règlement de la consultation no 2017v12041720).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
vous devez vous présenter à l'agent de sécurité, puis au bureau d'accueil au centre du bâtiment.
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des Marchés (bureau 3094- 3e étage.
17, Boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats- CSP1 Domaines des prestations intellectuelles.
17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-csp1-pi paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des Marchés (bureau 3094- 3e étage).
17, boulevard Morland (Vous devez vous présenter à l'agent de sécurité, puis au bureau d'accueil au centre du bâtiment). Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.