Avis No 17-11605

publié le 24/01/2017

Date limite de réponse : 15/02/2017

Dépt. : 33 Region alpc

Exploitation et maintenance multitechnique de bâtiments administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région ALPC

A l'attention de :

M. Marchés Service, Région Nouvelle Aquitaine

Adresse :

14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux cedex

Téléphone : 05-57-57-80-00
Télécopieur : 05-57-57-86-26

Courriel :

service.marches nouvelle-aquitaine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://laregion-alpc.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Exploitation et maintenance multitechnique de bâtiments administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il s'agit d'un marché ordinaire.

Quantité ou étendue :

Exploitation et maintenance multitechnique de bâtiments administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux ;

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11536&orgAcronyme=cr-aquitaine ;

Références complètes :

Avis n°17-11605

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-11605
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région ALPC.
Correspondant : M. Marchés Service, Région Nouvelle Aquitaine, 14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, courriel : service.marches nouvelle-aquitaine.fr adresse internet : http://laregion-alpc.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation et maintenance multitechnique de bâtiments administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50710000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
il s'agit d'un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exploitation et maintenance multitechnique de bâtiments administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Régional. Délai de paiement de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016I000S5332.

Renseignements complémentaires : le critère "Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique" se décompose selon les sou-critères suivants :
- méthodologie proposée 40%
- moyens techniques mis en œuvre 10%
- qualité et profil de l'équipe 10%
le marché étant passé en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux placés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 08/02, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme : http://demat-ampa.fr en rappelant la référence de l'affaire.
une visite sur site est préconisée. Les modalités sont précisées au règlement de la consultation.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 10/02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11536&orgAcronyme=cr-aquitaine .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.