Avis No 17-115287

publié le 10/08/2017

Date limite de réponse : 18/09/2017

Dépt. : 91 Ville de savigny-sur-orge

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piste d'athlétisme

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de Savigny-sur-Orge

A l'attention de :

Commande publique

Adresse :

Mairie de Savigny sur Orge 91600 Savigny-sur-Orge

Téléphone : 01-69-54-41-03

Courriel :

commande-publique savigny.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://savigny.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://savigny.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piste d'athlétisme

Caractéristiques principales :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piste d'athlétisme

Quantité ou étendue :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piste d'athlétisme

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/09/2017 à 11h45

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Cf règlement de la consultation

Situation propre :

Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf règlement de la consultation

Références complètes :

Avis n°17-115287

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-115287
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Savigny-sur-Orge.
Correspondant : Commande publique, mairie de Savigny sur Orge 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-41-03, courriel : commande-publique savigny.org adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piste d'athlétisme.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piste d'athlétisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piste d'athlétisme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
cf. règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2017, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 32 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr.