Avis No 17-11476

publié le 24/01/2017

Date limite de réponse : 16/02/2017

Dépt. : 95 Conseil general du val d'oise

Prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélevement pour les centres départementaux de dépistage et de soins (CDDS) du département du Val d'Oise

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général du Val d'Oise

A l'attention de :

M. CG95 Administrateur, Le Conseil départemental du Val d'Oise

Adresse :

2, avenue du parc cs20201 cergy 95032 Cergy pontoise cedex

Courriel :

marchescg valdoise.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélevement pour les centres départementaux de dépistage et de soins (CDDS) du département du Val d'Oise

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; FOURNITURE ET LIVRAISON DU MATERIEL DE PRELEVEMENT POUR LES CENTRES DEPARTEMENTAUX DE DEPISTAGE ET DE SOINS (CDDS) DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont - Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé Parvis de la Préfecture place de la Pergola à Cergy

Lot n°2 : PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; FOURNITURE ET LIVRAISON DU MATERIEL DE PRELEVEMENT POUR LES CENTRES DEPARTEMENTAUX DE DEPISTAGE ET DE SOINS (CDDS) DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois - Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé rue Jean Lurçat à Argenteuil

Lot n°3 : PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; FOURNITURE ET LIVRAISON DU MATERIEL DE PRELEVEMENT POUR LES CENTRES DEPARTEMENTAUX DE DEPISTAGE ET DE SOINS (CDDS) DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel - Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé avenue Anatole France à Garges-lès-Gonesse

Caractéristiques principales :

Prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélevement pour les CDDS du département du Val d'Oise. Elles comprennent : l'exécution de prestations d'analyse de biologie médicale réalisées en laboratoire pour les prélèvements effectués dans les CDDS, le prélèvement des échantillons biologiques à titre exceptionnel en cas de difficulté dans les locaux du CDDS, la collecte et le transport des échantillons et des résultats et la fourniture et la livraison du matériel de prélèvement. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 28, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est composé de 3 lots :LOT N° 1 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont - Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé Parvis de la Préfecture - place de la Pergola à Cergy,Ce lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.LOT N° 2 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois - Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé rue Jean Lurçat à Argenteuil,Ce lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.LOT N° 3 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel - Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé avenue Anatole France à Garges-lès-Gonesse.Ce lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.

Quantité ou étendue :

Prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélevement pour les centres départementaux de dépistage et de soins (CDDS) du département du Val d'Oise

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Les candidats remettront à l'appui de leur dossier de candidature toutes les attestations démontrant qu'ils satisfont à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de laboratoire de biologie médicale (LBM).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères de sélection des candidatures sont :- dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - attestations de conformité avec la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de laboratoire de biologie médicale (LBM).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Cergy Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal administratif de Cergy Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental du Val d'Oise ; 2 avenue du parc cs 20201 cergy 95032 Cergy pontoise cedex ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-11476

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-11476
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. Cg95 Administrateur, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc cs20201 cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex, courriel : marchescg valdoise.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélevement pour les centres départementaux de dépistage et de soins (Cdds) du département du Val d'oise.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85145000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélevement pour les CDDS du département du Val d'oise. Elles comprennent : l'exécution de prestations d'analyse de biologie médicale réalisées en laboratoire pour les prélèvements effectués dans les CDDS, le prélèvement des échantillons biologiques à titre exceptionnel en cas de difficulté dans les locaux du CDDS, la collecte et le transport des échantillons et des résultats et la fourniture et la livraison du matériel de prélèvement. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 28, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est composé de 3 lots :
lot no 1 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont - prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé Parvis de la Préfecture - place de la Pergola à Cergy,
Ce lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
lot no 2 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois - prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé rue Jean Lurçat à Argenteuil,
Ce lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
lot no 3 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-Lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-Le-Bel - prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé avenue Anatole France à Garges-Lès-Gonesse.
Ce lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélevement pour les centres départementaux de dépistage et de soins (Cdds) du département du Val d'oise.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques
Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 : " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont :
- dossier administratif complet
- adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
- attestations de conformité avec la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de laboratoire de biologie médicale (Lbm).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les candidats remettront à l'appui de leur dossier de candidature toutes les attestations démontrant qu'ils satisfont à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de laboratoire de biologie médicale (Lbm).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 (à jour au 31/03/2016) ou lettre de candidature, le formulairedc2 (à jour au 31/03/2016) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementprésentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si lecandidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signéereprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés),documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, uneattestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période devalidité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.certificats et attestations professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,référence : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier de candidature :- toutes les attestations démontrant qu'ils satisfont à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de laboratoire de biologie médicale (Lbm), - un Organigramme détaillé du laboratoire de biologie médicale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017516001.

Renseignements complémentaires : condition de validité de l'offre retenue :
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Val d'Oise.
2 avenue du parc cs 20201 cergy, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - prestations d'analyses de biologie medicale ; fourniture et livraison du materiel de prelevement pour les centres departementaux de depistage et de soins (cdds) du departement du val d'oise.
Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont - prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé Parvis de la Préfecture place de la Pergola à Cergy
Informations complémentaires : sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 85145000.

Lot(s) 2. - prestations d'analyses de biologie medicale ; fourniture et livraison du materiel de prelevement pour les centres departementaux de depistage et de soins (cdds) du departement du val d'oise.
Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois - prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé rue Jean Lurçat à Argenteuil
Informations complémentaires : sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 85145000.

Lot(s) 3. - prestations d'analyses de biologie medicale ; fourniture et livraison du materiel de prelevement pour les centres departementaux de depistage et de soins (cdds) du departement du val d'oise.
Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-Lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-Le-Bel - prestations d'analyses de biologie médicale pour le CDDS situé avenue Anatole France à Garges-Lès-Gonesse
Informations complémentaires : sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 85145000.