Avis No 17-11472

publié le 15/02/2017

Date limite de réponse : 14/03/2017

Dépt. : 59 Communaute d'agglomeration du douaisis

Critères environnementaux

Accord-cadre pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération du Douaisis

A l'attention de :

M. le Président Christian Poiret

Adresse :

Service Commande Publique746, Rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai cedex

Téléphone : (+33)3-27-99-21-47
Télécopieur : (+33)3-27-99-52-10

Courriel :

marchespublics douaisis-agglo.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org

Objet du marché :

Accord-cadre pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Faucardage

Opérations nécessaires au maintien des fonctionnalités hydrauliques des fossés et cours d'eau.

Lot n°2 : Désenvasement

Opérations nécessaires au maintien des fonctionnalités hydrauliques des fossés et cours d'eau.

Caractéristiques principales :

Prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaireIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot.

Quantité ou étendue :

Lot 1 Faucardage : Montant minimum de 10 000 euros H.T et montant maximum de 100 000 euros H.T sur sa durée totale.Lot 2 Désenvasement : Sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros H.T sur sa durée totale.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère no1: Prix (analysé sur la base du montant total remis dans le détail quantitatif estimatif) : 60 % -
  • Critère no 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : : 30 % -
  • Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (engins, véhicules etc...) : 5 % -
  • Composition et qualifications de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 5 % -
  • Mesures environnementales : bilan carbone, SOGED, réduction des nuisances, prévention de la pollution etc.. : 10 % -
  • Méthodologie de travail (Plan d'Assurance Qualité, protocole sécurité, organisation chantier etc...) : 10 % -
  • Critère no3 : Optimisation du délai de démarrage de chantier : 10 % -

Conditions de participations :

- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation propre :

- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésAptitude professionnelle - références requises : sans objet

Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre (pour chaque lot candidaté), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence CAD-17BG004A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-11472

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-11472
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai Cedex, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR3.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 Faucardage : Montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et montant maximum de 100 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.

Lot 2 Désenvasement : Sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Aptitude professionnelle - références requises : sans objet.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre (pour chaque lot candidaté), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère no1: prix (analysé sur la base du montant total remis dans le détail quantitatif estimatif) : 60 %;
- critère no 2 : valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : : 30 %;
- moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (engins, véhicules etc...) : 5 %;
- composition et qualifications de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 5 %;
- mesures environnementales : bilan carbone, soged, réduction des nuisances, prévention de la pollution etc... : 10 %;
- méthodologie de travail (plan d'assurance qualité, protocole sécurité, organisation chantier etc...) : 10 %;
- critère no3 : optimisation du délai de démarrage de chantier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-17BG004.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont identiques pour les deux lots.

Chaque chantier démarrera 1 mois maximum après réception du bon de commande ou selon le délai optimisé proposé par le candidat dans son acte d'engagement.

Le délai d'exécution pour chaque chantier sera de 15 jours calendaires maximum après démarrage du chantier.

Visite sur site :
Une visite sur site est facultative. Les candidats sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la Direction des Espaces Naturels, M. GUEANT Sébastien Tél : 06-89-36-01-69/ sgueant douaisis-agglo.com pour convenir d'un rendez-vous.
Aucune visite ne sera organisée une semaine avant la date limite de remise des offres.

Négociation : le pouvoir adjudicateur pourra entamer des négociations avec le(s) 3 entreprises par lot (sous réserve d'un nombre suffisant) dont les offres avant négociation seraient économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur invitera le(s) candidat(s), par courriel (forme privilégiée) par télécopie ou par lettre recommandée avec avis de réception à négocier.
Ce courriel, cette télécopie ou ce courrier précisera les modalités de la négociation (forme écrite ou orale, conditions de la négociation, nombre d'auditions, etc.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convoquer le(s) candidat(s) à un ou plusieurs tours de négociation.
Cependant, conformément à l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Prestations similaires : Conformément à l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-17bg004
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence : Cad-17bg004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - faucardage.
Opérations nécessaires au maintien des fonctionnalités hydrauliques des fossés et cours d'eau
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
C.P.V. - Objet principal : 77000000.

Lot(s) 2. - désenvasement.
Opérations nécessaires au maintien des fonctionnalités hydrauliques des fossés et cours d'eau
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
C.P.V. - Objet principal : 77000000.