Avis No 17-1146

publié le 04/01/2017

Date limite de réponse : 25/01/2017

Dépt. : 16 Commune de saint martial

Réaménagement de la mairie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SAINT MARTIAL

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Le Bourg 16190 SAINT MARTIAL

Téléphone : 05-45-60-26-33
Télécopieur : 05-45-60-26-33

Courriel :

mairie.saintmartial wanadoo.fr

Objet du marché :

Réaménagement de la mairie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

6, Rue Ville de Recognade 16190 Saint Martial

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Gros Oeuvre-Ravalempents

Lot n°2 :

Menuiseries exterieures aluminium

Lot n°3 :

Menuiseries intérieures bois

Lot n°4 :

Plaquisterie-Plafonds-Isolation

Lot n°5 :

Peinture-Revêtements muraux

Lot n°6 :

Electricité-Chauffage-Ventilation

Lot n°7 :

Plomberie-Sanitaire

Quantité ou étendue :

Réaménagement de la mairie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/01/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Saint Martial ; 4, Rue Ville de Recognade 16190 Saint Martial ; Tél. : 05-45-60-26-33 ; Courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Saint Martial ; 4, Rue Ville de Recognade 16190 Saint Martial ; Tél. : 05-45-60-26-33 ; Courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Saint Martial ; 4, Rue Ville de Recognade 16190 Saint Martial ; Tél. : 05-45-60-26-33 ; Courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Saint Martial ; 4, Rue Ville de Recognade 16190 Saint Martial ; Tél. : 05-45-60-26-33 ; Courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Atelier Neyrat-Michelet ; 10, Rue de la Gâtine 16000 Angoulême ; Tél. : 06-19-97-48-27 ; Courriel : atelier neyrat-michelet.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°17-1146

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-1146
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT MARTIAL.
Correspondant : le maire, le Bourg 16190 Saint-Martial, tél. : 05-45-60-26-33, télécopieur : 05-45-60-26-33, courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr.

Objet du marché : réaménagement de la mairie.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : 6, Rue Ville de Recognade, 16190 Saint-Martial.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réaménagement de la mairie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : caution bancaire à la demande ou retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, emprunts, subventions.
paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
- Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances;
- Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : stmartial201701.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Martial.
4, Rue Ville de Recognade, 16190 Saint-Martial, , tél. : 05-45-60-26-33, , courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint Martial.
4, Rue Ville de Recognade, 16190 Saint-Martial, , tél. : 05-45-60-26-33, , courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier Neyrat-Michelet.
10, Rue de la Gâtine, 16000 Angoulême, , tél. : 06-19-97-48-27, , courriel : atelier neyrat-michelet.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Martial.
4, Rue Ville de Recognade, 16190 Saint-Martial, , tél. : 05-45-60-26-33, , courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Martial.
4, Rue Ville de Recognade, 16190 Saint-Martial, , tél. : 05-45-60-26-33, , courriel : mairie.saintmartial wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Gros œuvre-Ravalempents

Lot(s) 2. -
Menuiseries exterieures aluminium

Lot(s) 3. -
Menuiseries intérieures bois

Lot(s) 4. -
Plaquisterie-Plafonds-Isolation

Lot(s) 5. -
Peinture-Revêtements muraux

Lot(s) 6. -
Electricité-Chauffage-Ventilation

Lot(s) 7. -
Plomberie-Sanitaire