Avis No 17-114509

publié le 09/08/2017

Date limite de réponse : 11/09/2017

Dépt. : 59 Conseil departemental du nord

MPS

Travaux de restauration du barrage du ValJoly, situé sur le territoire de la commune de Willies.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental du Nord

A l'attention de :

Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public Pôle Achat Public bureau 202

Adresse :

Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Téléphone : 03-59-73-50-83
Télécopieur : 03-59-73-50-59

Courriel :

pap-travaux lenord.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lenord.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lenord.fr/

Objet du marché :

Travaux de restauration du barrage du ValJoly, situé sur le territoire de la commune de Willies.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Nord, sur le territoire de la commune de Willies

Caractéristiques principales :

Marché de travaux de restauration du barrage du ValJoly : travaux sur béton et enduits (réfections en amont et aval, y compris en partie immergée), travaux d'étanchéité (remplacement de joints sur voiles amont et joints des perrés de la fosse d'amortissement), remplacement des drains situés sur les contreforts et leurs colliers de maintien.

Quantité ou étendue :

Travaux de restauration du barrage du ValJoly, situé sur le territoire de la commune de Willies.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 30 % -
  • Prix des prestations : 70 % -

Tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département du Nord Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public Pôle Achat Public Bureau 202 ; 51 rue Gustave Delory 59047 Lille cedex ; Tél. : 03-59-73-50-83 ; Fax : 03-59-73-50-59 ; Courriel : pap-travaux lenord.fr Adresse internet : http://www.lenord.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département du Nord Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public Pôle Achat Public Bureau 202 ; 51 rue Gustave Delory 59047 Lille cedex ; Tél. : 03-59-75-50-83 ; Fax : 03-59-73-50-59 ; Courriel : pap-travaux lenord.fr Adresse internet : http://www.lenord.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-114509

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-114509
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Nord.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques et de l'achat Public Pôle Achat Public bureau 202, hôtel du Département 51 rue Gustave Delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-83, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : PAP-TRAVAUX lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration du barrage du Valjoly, situé sur le territoire de la commune de Willies.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45247212.
Lieu d'exécution : département du Nord, sur le territoire de la commune de Willies.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de travaux de restauration du barrage du Valjoly : travaux sur béton et enduits (réfections en amont et aval, y compris en partie immergée), travaux d'étanchéité (remplacement de joints sur voiles amont et joints des perrés de la fosse d'amortissement), remplacement des drains situés sur les contreforts et leurs colliers de maintien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration du barrage du Valjoly, situé sur le territoire de la commune de Willies.
Estimation de la valeur (H.T.) : 55 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget investissement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 30 %;
- prix des prestations : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201701018.

Renseignements complémentaires : coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159
la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.10.26., ou au numéro de télécopieur suivant : 03.59.73.10.40. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 22/08/2017 et le 25/08/2017. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 21/08/2017 à partir de 9 heures, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Nord Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public Pôle Achat Public Bureau 202.
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, , tél. : 03-59-75-50-83, , télécopieur : 03-59-73-50-59, , courriel : pap-travaux lenord.fr, adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Nord Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public Pôle Achat Public Bureau 202.
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, , tél. : 03-59-73-50-83, , télécopieur : 03-59-73-50-59, , courriel : pap-travaux lenord.fr, adresse internet : http://www.lenord.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :
L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.