Avis No 17-114209

publié le 31/08/2017

Date limite de réponse : 02/10/2017

Dépt. : 75, 91 Prefecture de police de paris

Travaux d'extension d'un bâtiment de la brigade cynophile de la ddsp de l'essonne de courcouronnes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Préfecture de Police de Paris

A l'attention de :

M. le Préfet de Police

Adresse :

1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04

Courriel :

pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://prefecturepolice-paris.gouv.fr

Objet du marché :

Travaux d'extension d'un bâtiment de la brigade cynophile de la DDSP de l'Essonne de Courcouronnes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

1 rue Emile Biort 91080 Courcouronnes 91080 Courcouronnes

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Gros oeuvre étendu/Métallerie/Menuiserie/Second oeuvre

Gros oeuvre étendu/Métallerie/Menuiserie/Second oeuvre

Lot n°2 : Charpente - Couverture

Charpente - Couverture

Lot n°3 : Peinture - Résine de sol

Peinture - Résine de sol

Lot n°4 : Plomberie - VMC

Plomberie - VMC

Lot n°5 : Electricité - Courants forts et courants faibles

Electricité - Courants forts et courants faibles

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.

Situation propre :

cf. Renseignements complémentaires.

Capacité économique et financière - références requises :

cf. Renseignements complémentaires.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

cf. Renseignements complémentaires.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Préfecture de Police - Service des Affaires ImmobilièresDépartement Construction (DC) Secteur Territorial Sud ; Correspondant : M. Dominique GREAUD ; 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris cedex 04 ; Courriel : dominique.greaud interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Préfecture de Police - Service des Affaires ImmobilièresDépartement Juridique et BudgétaireBureau des Marchés Publics de travaux ; Correspondant : M. Jean-Marc GRANGER ; 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris cedex 04 ; Courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Le médiateur des entreprises - Ministère de l'économie, de l'action et des comptes publics ; 100 rue de Richelieu 75002 Paris ; Tél. : 01-53-17-89-55 ; Fax : 01-53-17-87-92 ; Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-114209

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 91
Annonce No 17-114209
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04, courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr adresse internet : http://prefecturepolice-paris.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'extension d'un bâtiment de la brigade cynophile de la DDSP de l'essonne de Courcouronnes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45112000
45421140
45261000
45442110.
Lieu d'exécution : 1 rue Emile Biort 91080 Courcouronnes, 91080 Courcouronnes.
Code NUTS : FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué sur le Budget Etat, section 2 programme 176 exercices 2017 et suivants. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.
Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.
Situation juridique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Renseignements complémentaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : avant notification du marché, seront également demandés à l'opérateur économique retenu :
- une attestation d'assurance en cours de validité couvrant les prestations objet du marché
- un relevé d'identité bancaire ou postal
- un extrait KBIS de moins de trois mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017BMPT21.

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de consultation.
Une visite obligatoire doit être effectuée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des Affaires Immobilières
Département Construction (DC)
Secteur Territorial Sud.
Correspondant : M. Dominique GREAUD, 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, , courriel : dominique.greaud interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des Affaires Immobilières
Département Juridique et Budgétaire
Bureau des Marchés Publics de travaux.
Correspondant : M. Jean-Marc GRANGER, 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, , courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises - Ministère de l'économie, de l'action et des comptes publics 100 rue de Richelieu 75002 Paris, tél. : 01-53-17-89-55, télécopieur : 01-53-17-87-92 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros œuvre étendu/métallerie/menuiserie/second œuvre.
Gros œuvre étendu/métallerie/menuiserie/second œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421140
45421100
45421000
45112000.

Lot(s) 2. - charpente - couverture.
Charpente - couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 3. - peinture - résine de sol.
Peinture - résine de sol
C.P.V. - Objet principal : 45442110.

Lot(s) 4. - plomberie - vMC.
Plomberie - vMC
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 5. - electricité - courants forts et courants faibles.
Electricité - courants forts et courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.