Avis No 17-114124

publié le 08/08/2017

Date limite de réponse : 29/09/2017

Dépt. : 40 Conseil general des landes

Réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général des Landes

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Adresse :

Conseil Départemental des Landes Direction de l'Aménagement Service Etudes et Grands Travaux Neufs 23 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex

Téléphone : (+33) 5-58-05-40-40
Télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82

Courriel :

amenagement landes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.landes.org/

Objet du marché :

Réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département des Landes

Caractéristiques principales :

Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Quantité ou étendue :

Réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Conditions de participations :

Garanties professionnelles et financières- Garanties techniques

Tribunal administratif de Pau ; Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Tribunal administratif de Pau ; Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 PAU ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES ; Correspondant : Philippe ETCHART ; Conseil Départemental des Landes Direction de l'Aménagement Service Etudes et Grands Travaux Neufs 23 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex ; Tél. : (+33) 5-58-05-40-40 ; Fax : (+33) 5-58-05-41-82 ; Courriel : philippe.etchart landes.fr Adresse internet : http://www.landes.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES ; Correspondant : Philippe ETCHART ; Conseil Départemental des Landes Direction de l'Aménagement Service Programmation 23 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex ; Courriel : philippe.etchart landes.fr Adresse internet : http://www.landes.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES ; Correspondant : Isabelle VIN ; Conseil Départemental des Landes Direction de l'Aménagement Service Programmation 23 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex ; Tél. : (+33) 5-58-05-40-40 ; Fax : (+33) 5-58-05-41-82 ; Courriel : isabelle.vin landes.fr Adresse internet : http://www.landes.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES ; Correspondant : Philippe ETCHART ; Conseil Départemental des Landes Direction de l'Aménagement Service Etudes et Grands Travaux Neufs 23 rue Victor Hugo 40025 Mont de Marsan Cedex ; Tél. : (+33) 5-58-05-41-38 ; Fax : (+33) 5-58-05-41-82 ; Courriel : philippe.etchart landes.fr Adresse internet : http://www.landes.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-114124

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-114124
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Landes.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, conseil Départemental des Landes Direction de l'aménagement Service Etudes et Grands Travaux Neufs 23 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : (+33) 5-58-05-40-40, télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, courriel : amenagement landes.fr adresse internet : http://www.landes.org/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000.
Lieu d'exécution : département des Landes.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres du Département
Le délai global de paiement est de 30 jours.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété, daté, signé et tamponné,;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix ; cadre ci-joint à compléter sans modification, dûment signé et tamponné;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre:- le détail estimatif indicatif: cadre ci-joint à compléter et dûment signé et tamponné- le sous détail des prix forfaitaires suivants (selon modèle joint au Dce):Prix no1.1 - 1.2 et 2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0242.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par tout moyen permettant de garantir la confidentialité , la date et l'heure de remise des plis ( lettre recommandée avec AR, remise contre récépissé, offre dématérialisée etc..).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES.
Correspondant : Philippe ETCHART, conseil Départemental des Landes Direction de l'aménagement Service Programmation 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , courriel : philippe.etchart landes.fr, adresse internet : http://www.landes.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES.
Correspondant : Philippe ETCHART, conseil Départemental des Landes Direction de l'aménagement Service Etudes et Grands Travaux Neufs 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33) 5-58-05-41-38, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, , courriel : philippe.etchart landes.fr, adresse internet : http://www.landes.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES.
Correspondant : Isabelle VIN, conseil Départemental des Landes Direction de l'aménagement Service Programmation 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33) 5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, , courriel : isabelle.vin landes.fr, adresse internet : http://www.landes.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES.
Correspondant : Philippe ETCHART, conseil Départemental des Landes Direction de l'aménagement Service Etudes et Grands Travaux Neufs 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33) 5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, , courriel : philippe.etchart landes.fr, adresse internet : http://www.landes.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .