Avis No 17-113597

publié le 08/08/2017

Date limite de réponse : 12/09/2017

Dépt. : 94 Ministere economie finances industrie

Réalisation dune étude intitulée 'intelligence artificielle - état de l'art et perspectives pour la France'

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère économie finances industrie

A l'attention de :

M. Duflot Loic, sous-directeur des réseaux et des usages numériques

Adresse :

67 rue Barbès - BP 80001 94201 Ivry sur seine cedex

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Réalisation dune étude intitulée 'intelligence artificielle - état de l'art et perspectives pour la France'

Caractéristiques principales :

Marché à prix forfaitaire passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises (DGE), du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, et de Tech'in France.

Quantité ou étendue :

Le montant maximum du marché est estimé à 110 000 euro(s) TTC.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir le règlement de consultation

Situation propre :

Voir le règlement de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le règlement de consultation

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-113597

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-113597
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
Correspondant : M. Duflot Loic, sous-directeur des réseaux et des usages numériques, 67 rue Barbès - B.P. 80001 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation dune étude intitulée "intelligence artificielle - état de l'art et perspectives pour la France".
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000
79311100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à prix forfaitaire passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises (Dge), du Commissariat Général à l'egalité des Territoires, et de Tech'In France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché est estimé à 110 000 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits propres des membres du groupement pour leur part du marché (voir le règlement de consultation); délai de paiement de 30 jours (cf. Décret no 2013-269 du 29 mars 2013) ; avance et acomptes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant la déclaration sur l'honneur dûment complétée, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 2 "déclaration du candidat";
- Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des finances, avec la référence : mapa-grpt-ia.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa-grpt-ia.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements seront posées directement via la plate-forme PLACE. Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Jacqueline Rossetto tél 01 79 84 37 69 ou de Mme Laurence Gadais tél : 01 79 84 38 11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .