Avis No 17-113294

publié le 07/08/2017

Date limite de réponse : 11/09/2017

Dépt. : 93 Commune de bondy

Critères environnementaux Critères sociaux

ETUDE URBAINE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) BONDY (93)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BONDY

A l'attention de :

Mme THOMASSIN Sylvine, Maire

Adresse :

Hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy cedex

Point(s) de contact :

Service Commande publique

Objet du marché :

ETUDE URBAINE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) BONDY (93)

Quantité ou étendue :

Le présent marché est décomposé en trois phases comme suit :Phase 1 : DiagnosticPhase 2 : Élaboration du projet urbain global du quartier Phase 3 : Elaboration de la maquette financière, des fiches opérations et des fiches de lots

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 40 % -
  • Prix des prestations : 35 % -
  • Développement durable : 20 % -
  • Calendrier d'exécution : 5 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.frIl peut également être remis sur format papier à chaque candidat qui en fera la demande contre paiement.

Prix :

10

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Bondy ; Hôtel de ville - Service Commande publique Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy cedex ;

Tribunal administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil cedex ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Tribunal administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil cedex ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Bondy ; Hôtel de ville - Service Commande publique Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy cedex ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Bondy ; Hôtel de ville - Service Commande publique Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy cedex ;

Références complètes :

Avis n°17-113294

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-113294
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BONDY.
Correspondant : Mme THOMASSIN Sylvine, Maire, hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude urbaine nouveau programme national de renouvellement urbain (npnru) bondy (93).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est décomposé en trois phases comme suit :
Phase 1 : Diagnostic
Phase 2 : Élaboration du projet urbain global du quartier
Phase 3 : Elaboration de la maquette financière, des fiches opérations et des fiches de lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des dispositions de la convention Anru(Signée par la ville le 6.11.2006). Paiement à 30 jours à
réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché fait l'objet d'un clause d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents demandés figurent au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix des prestations : 35 %;
- développement durable : 20 %;
- calendrier d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170603.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit :
Qualité du mémoire technique : 10%
composition de l'équipe et références (Adaptation des références du candidat aux besoins du marché) : 10%
méthode d'exécution proposée : 10%
moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 5%
capacité à répondre à l'ensemble des attentes liées à la réalisation du marché (ensemble des compétences demandées) : 5%
le critère développement durable est sous-pondéré comme suit :
- qualité environnementale : 10%
- qualité des actions d'insertion : 10%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr
Il peut également être remis sur format papier à chaque candidat qui en fera la demande contre paiement.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 10 euros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bondy.
hôtel de ville - service Commande publique Esplanade Claude Fuzier, 93143 Bondy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Bondy.
hôtel de ville - service Commande publique Esplanade Claude Fuzier, 93143 Bondy Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bondy.
hôtel de ville - service Commande publique Esplanade Claude Fuzier, 93143 Bondy Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.