Avis No 17-113225

publié le 07/08/2017

Date limite de réponse : 28/08/2017

Dépt. : 77 Centre hospitalier de lagny - mlv

Mission de prestations intellectuelles - Programmation architecturale hospitalière pour la restructuration et la modernisation du site hospitalier de MEAUX

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier de Lagny - MLV

A l'attention de :

François WEPPE

Adresse :

6-8 rue saint fiacre 77100 Meaux

Objet du marché :

Programmation architecturale hospitalière pour la restructuration et la modernisation du site hospitalier de MEAUX

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

6-8 rue saint fiacre 77100 Meaux

Quantité ou étendue :

Programmation architecturale hospitalière pour la restructuration et la modernisation du site hospitalier de MEAUX

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

ta de melun ; 43, rue du Général de Gaulle-Case postale no 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.tamelun juradm.fr Adresse internet : https://greffe.tamelunjuradm ;

ta de melun ; 43, rue du Général de Gaulle-Case postale no 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.tamelun juradm.fr Adresse internet : https://greffe.tamelunjuradm ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

GHEF - pole ressources logistiques et techniques ; Correspondant : GHEF - pole ressources logistiques et technniques ; 6-8 rue saint fiacre 77100 Meaux ; Tél. : 01-82-22-86-32 ; Courriel : wfavard ch-marnelavallee.fr Adresse internet : https://www.achat-hopital.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

GHEF - pole ressources logistiques et techniques ; Correspondant : Wilfrid FAVARD ; 6-8 rue saint fiacre 77100 Meaux ; Tél. : 01-82-22-86-32 ; Courriel : wfavard ch-marnelavallee.fr Adresse internet : https://www.achat-hopital.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

GHEF - pole ressources logistiques et techniques ; Correspondant : François WEPPE ; 6-8 rue saint fiacre 77100 Meaux ; Tél. : 01-64-34-39-05 ; Courriel : fweppe ghef.fr Adresse internet : https://www.achat-hopital.com ;

Références complètes :

Avis n°17-113225

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-113225
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Lagny - MLV.
Correspondant : François WEPPE, 6-8 rue saint fiacre 77100 Meaux.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : programmation architecturale hospitalière pour la restructuration et la modernisation du site hospitalier de MEAUX.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79314000.
Lieu d'exécution : 6-8 rue saint fiacre, 77100 Meaux.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programmation architecturale hospitalière pour la restructuration et la modernisation du site hospitalier de MEAUX.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de recours aux Marchés complémentaires et/ou similaires au sens de l'article 30-7 du décret 360-2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PRLT-WF-PROGRAMMISTE MEAUX.

Renseignements complémentaires : les pièces administratives du DCE sont téléchargeables sur https://www.achat-hopital.com-
Les pièces techniques du Dce(Annexe Ccp) sont téléchargeables sur We transfert https://we.tl/iCMLroeqKO.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GHEF - pole ressources logistiques et techniques.
Correspondant : François WEPPE, 6-8 rue saint fiacre, 77100 Meaux, , tél. : 01-64-34-39-05, , courriel : fweppe ghef.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GHEF - pole ressources logistiques et techniques.
Correspondant : Wilfrid FAVARD, 6-8 rue saint fiacre, 77100 Meaux, , tél. : 01-82-22-86-32, , courriel : wfavard ch-marnelavallee.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GHEF - pole ressources logistiques et techniques.
Correspondant : GHEF - pole ressources logistiques et technniques, 6-8 rue saint fiacre, 77100 Meaux, , tél. : 01-82-22-86-32, , courriel : wfavard ch-marnelavallee.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Instance chargée des procédures de recours : ta de melun 43, rue du Général de Gaulle-
Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.tamelun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : https://greffe.tamelunjuradm .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ta de melun 43, rue du Général de Gaulle-
Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.tamelun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : https://greffe.tamelunjuradm .