Avis No 17-11272

publié le 30/01/2017

Date limite de réponse : 14/02/2017

Dépt. : 59 Sdis 59

Prestations de géomètres en lien avec la gestion du patrimoine bâti du sdis du nord.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 59

A l'attention de :

M. le Président du CA

Adresse :

18 rue de Pas CS 20068 59028 Lille cedex

Téléphone : 03-20-95-72-70
Télécopieur : 032-09-57-72-79

Courriel :

marches.publics sdis59.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

prestations de géomètres en lien avec la gestion du patrimoine bâti du SDIS du Nord.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

département du nord

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

arrondissement de Lille et Dunkerque

Lot n°2 :

arrondissement de Valenciennes, Avesnes sur Helpe, Douai et Cambrai

Caractéristiques principales :

- Accords-cadres avec un opérateur économique définis à l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015* Accord(s) cadre(s) à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.

Quantité ou étendue :

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 8 500,00 euro HT et ce, pour chacun des lots, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899  et de l'article 80 (bons de commande) du décret no 2016-360.En vue d'assurer la bonne exécution des missions, les candidats mobiliseront une équipe , qui devra être identifiable au stade de la candidature et impérativement contenir un géomètre expert..Ils devront démontrer leur capacité à exercer les prestations suivantes :- Exécution de plans parcellaires, de relevé topographiques, de relevés altimétriques planimétriques ;- Exécution de document d'arpentage ;- Exécution de bornages contradictoires.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels , modifié ou équivalent

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 70 % -
  • valeur technique : 30 % -

Conditions de participations :

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation propre :

le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :1- la lettre de candidature 2- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Capacité économique et financière - références requises :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

le candidat mobilise une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des prestations et réunissant les compétences nécessaires , notamment : un géomètre expert,Le candidat produit les certificats de qualifications professionnelles suivants : les titres d'études et professionnels , le justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.Et remettre : une liste des principaux services des trois dernières années, . Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux;Capacité technique - références requises  :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années ;une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché public ;En application de l'art 49 du décret no2016-360, le candidat n'est pas autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un DUME électronique.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités des autres opérateurs économiques, Le candidat devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés . En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont délivrés gratuitement.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SDIS DU NORD. ; Correspondant : groupement de la Commande Publique ; 65 Place Rihour B.P. 70345 59026 lille cedex ; Tél. : 03-20-95-72-70 ; Fax : 03-20-95-72-79 ; Courriel : marches.publics sdis59.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SDIS DU NORD. ; Correspondant : groupement de la Commande Publique ; 65 Place Rihour B.P. 70345 59026 lille cedex ; Tél. : 03-20-95-72-70 ; Fax : 03-20-95-72-79 ; Courriel : marches.publics sdis59.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-11272

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-11272
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
Correspondant : M. le président du CA, 18 rue de Pas CS 20068 59028 Lille Cedex, tél. : 03-20-95-72-70, télécopieur : 032-09-57-72-79, courriel : marches.publics sdis59.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : prestations de géomètres en lien avec la gestion du patrimoine bâti du SDIS du Nord.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : département du nord.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

- Accords-Cadres avec un opérateur économique définis à l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
* Accord(S) cadre(s) à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 8 500,00 euros (H.T.) et ce, pour chacun des lots, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899  et de l'article 80 (bons de commande) du décret no 2016-360.
En vue d'assurer la bonne exécution des missions, les candidats mobiliseront une équipe , qui devra être identifiable au stade de la candidature et impérativement contenir un géomètre expert..

Ils devront démontrer leur capacité à exercer les prestations suivantes :
- exécution de plans parcellaires, de relevé topographiques, de relevés altimétriques planimétriques ;
- exécution de document d'arpentage ;
- exécution de bornages contradictoires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
1- la lettre de candidature
2- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat mobilise une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des prestations et réunissant les compétences nécessaires , notamment : un géomètre expert,
Le candidat produit les certificats de qualifications professionnelles suivants : les titres d'études et professionnels , le justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Et remettre : une liste des principaux services des trois dernières années, . Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux;
Capacité technique - références requises  :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché public ;
En application de l'art 49 du décret no2016-360, le candidat n'est pas autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un DUME électronique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités des autres opérateurs économiques, Le candidat devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés . En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels , modifié ou équivalent.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/EH Géomètres.

Renseignements complémentaires : le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
: Durée du marché public
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans.

: Délais d'exécution
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché public . Chaque bon de commande précise les délais d'exécution des prestations.
Délai d'établissement du devis : huit (8) jours calendaires au maximum à compter de la réception de la demande de devis.
Durée maximale d'exécution des bons de commande : six (6) mois.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :

1 - prix des prestations analysés - à hauteur de 70 %,

La formule de calcul de la note est définie comme suit :

Note du candidat Y= (Prix P du DQE du moins disant) x 70
Prix P du DQE du candidat y

2 - valeur technique - à hauteur de 30 % - appréciée au regard :

*D'Un mémoire faisant apparaître les moyens humains mis en place pour l'exécution des prestations du présent marché (CV, expériences, diplômes) - 10 % ;

*Des exemples de relevés remis par le candidat sous un format compatible Autocad des exemples de relevés permettant d'apprécier la qualité des rendus, la maîtrise du logiciel Autocad, la gestion des calques et la précision des renseignements fournis dans le dessin- 20 %;.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont délivrés gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret no 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : MAPA - " Prestations de géomètres en lien avec la gestion du patrimoine bâti du SDIS du Nord " -" ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS DU NORD.
Correspondant : groupement de la Commande Publique, 65 Place Rihour B.P. 70345, 59026 Lille Cedex, , tél. : 03-20-95-72-70, , télécopieur : 03-20-95-72-79, , courriel : marches.publics sdis59.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS DU NORD.
Correspondant : groupement de la Commande Publique, 65 Place Rihour B.P. 70345, 59026 Lille Cedex, , tél. : 03-20-95-72-70, , télécopieur : 03-20-95-72-79, , courriel : marches.publics sdis59.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Arrondissement de Lille et Dunkerque
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lot(s) 2. -
Arrondissement de Valenciennes, Avesnes sur Helpe, Douai et Cambrai
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351810.