Avis No 17-112547

publié le 04/08/2017

Date limite de réponse : 13/09/2017

Dépt. : 61, 75 Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du château de carrouges.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre des monuments nationaux

A l'attention de :

marches-publics@monuments-nationaux.fr

Adresse :

62 rue Saint Antoine 75186 Paris Cedex 04

Courriel :

marches-publics monuments-nationaux.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.monuments-nationaux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345167&orgAcronyme=f5j

Objet du marché :

Travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Château de Carrouges 61320 Carrouges

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Maçonnerie - Taille de pierre

La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges.

Lot n°2 : Charpente - Menuiserie

La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges

Lot n°3 : Couverture

La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges

Caractéristiques principales :

- La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges. Les Travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).- Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 3 lots isolés comme suit : lot no1 Maçonnerie - Taille de pierre; lot no2 Charpente - Menuiserie; lot no3 Couverture- Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : travaux d'urgence; Tranche optionnelle 1 : LOGIS DU XVème (dit des Blossets) - Partie Nord; Tranche optionnelle 2 : LOGIS DU XVème (dit des Blossets) - Partie Sud; Tranche optionnelle 3 : AILE SUD-OUEST (salle des fêtes)- Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération.Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG - Travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 30 jours pour chaque tranche.Le calendrier prévisionnel des travaux joint au marché précise le délai d'exécution propre à chaque lot pour chaque tranche.- La visite du site est recommandée

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix des travaux : 40 % -

Conditions de participations :

Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345167&orgAcronyme=f5jL'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 ; Tél. : (+33)1-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique ; bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris ; Tél. : 01-44-97-03-20 ; Fax : 01-44-97-06-46 ; Courriel : ccnra finances.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-112547

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61, 75
Annonce No 17-112547
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : marches-publics monuments-nationaux.fr, 62 rue Saint Antoine 75186 Paris Cedex 04, courriel : marches-publics monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345167&orgAcronyme=f5j .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45262522.
Lieu d'exécution : château de Carrouges, 61320 Carrouges.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

- La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges.
Les Travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp).

- les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 3 lots isolés comme suit :
Lot no1 Maçonnerie - taille de pierre;
Lot no2 Charpente - menuiserie;
Lot no3 Couverture

- le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : travaux d'urgence; Tranche optionnelle 1 : logis du Xvème (dit des Blossets) - partie Nord; Tranche optionnelle 2 : logis du Xvème (dit des Blossets) - partie Sud; Tranche optionnelle 3 : aile sud-ouest (salle des fêtes)

- le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG - travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 30 jours pour chaque tranche.
Le calendrier prévisionnel des travaux joint au marché précise le délai d'exécution propre à chaque lot pour chaque tranche.

- la visite du site est recommandée
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Les prix sont révisables conformément à l'article 3-2 du ccap.

Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Qualibat 5194 maçonnerie - taille de pierre pour le lot 1
-Qualibat 2393 Charpente et 4393 menuiseries pour le lot 2
-Qualibat 3194 couverture pour le lot 3;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.190.183-185.

Renseignements complémentaires : pour le critère " valeur technique de l'offre ", une note inférieure à 20/60 est éliminatoire.
Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345167&orgAcronyme=f5j

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 6.1 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : ccnra finances.gouv.fr, télécopieur : 01-44-97-06-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - maçonnerie - taille de pierre.
La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262511.

Lot(s) 2. - charpente - menuiserie.
La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45420000.

Lot(s) 3. - couverture.
La présente consultation a pour objet les travaux de restauration des couvertures et charpente du Château de Carrouges
C.P.V. - Objet principal : 45261210.