Avis No 17-111872

publié le 03/08/2017

Date limite de réponse : 08/09/2017

Dépt. : 43 Departement de la haute-loire

Prestations d'études stratégiques et opérationnelles pour la structuration de la mission Haute-Loire Ingénierie.. L'Assemblée départementale du 13 et 14 mars 2017 a validé le principe de cré

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Haute-Loire

A l'attention de :

Le président du Conseil Département

Adresse :

1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex

Courriel :

departement hauteloire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hauteloire.fr

Objet du marché :

Prestations d'études stratégiques et opérationnelles pour la structuration de la mission Haute-Loire Ingénierie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de la Haute-Loire

Caractéristiques principales :

L'Assemblée départementale du 13 et 14 mars 2017 a validé le principe de création d'une Mission d'Ingénierie départementale, dénommée Mission Haute-Loire Ingénierie. Celle-ci viendra en réponse : - d'une part, aux priorités de la feuille de route départementale qui repose sur des partenariats nouveaux, notamment techniques mais également stratégiques, avec les territoires, - d'autre part, aux obligations de l'article 94 de la Loi NOTRe (article 3232-1-1 du CGCT) qui demandent aux Départements d'apporter une assistance aux collectivités dans les domaines de la voirie, de l'aménagement, de l'habitat, de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques, - enfin, aux principes d'intervention de la politique départementale de soutien aux investissement des territoires qui induisent potentiellement des besoins d'ingénierie dans les domaines du tourisme, du numérique et du développement durable. D'ores et déjà, le Conseil départemental peut présumer d'une organisation 'socle' de la Mission reposant sur : - 1 directeur opérationnel - 1 responsable administratif et financier - 1 chargé de mission 'centres-bourgs' - le service technique de l'Eau et de l'Assainissement. Deux structures de proximité du département (CAUE et MDDT) seront d'emblée mobilisées pour étoffer/mutualiser l'offre de services. Cette mission sera rattachée à la Direction Ressources et de l'Ingénierie (DRI).. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 Euros H.T. seuil maximum 60000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum : 60 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum : 60 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. - Agrément et qualification Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ; 6 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Loire ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Haute-Loire ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Loire ; Correspondant : Mathilde BLANC ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Loire ; Correspondant : Stéphane FRAYCENON ; Direction Ressources et Ingénierie Mission Haute-Loire Ingénierie 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ;

Références complètes :

Avis n°17-111872

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-111872
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du Conseil Département, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, courriel : departement hauteloire.fr adresse internet : http://www.hauteloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'études stratégiques et opérationnelles pour la structuration de la mission Haute-Loire Ingénierie.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : département de la Haute-Loire.
Code NUTS : -FRK13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

l'assemblée départementale du 13 et 14 mars 2017 a validé le principe de création d'une Mission d'ingénierie départementale, dénommée Mission Haute-Loire Ingénierie. Celle-Ci viendra en réponse : - d'une part, aux priorités de la feuille de route départementale qui repose sur des partenariats nouveaux, notamment techniques mais également stratégiques, avec les territoires, - d'autre part, aux obligations de l'article 94 de la Loi Notre (article 3232-1-1 du Cgct) qui demandent aux Départements d'apporter une assistance aux collectivités dans les domaines de la voirie, de l'aménagement, de l'habitat, de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques, - enfin, aux principes d'intervention de la politique départementale de soutien aux investissement des territoires qui induisent potentiellement des besoins d'ingénierie dans les domaines du tourisme, du numérique et du développement durable. D'ores et déjà, le Conseil départemental peut présumer d'une organisation "socle" de la Mission reposant sur : - 1 directeur opérationnel - 1 responsable administratif et financier - 1 chargé de mission "centres-bourgs" - le service technique de l'eau et de l'assainissement. Deux structures de proximité du département (CAUE et Mddt) seront d'emblée mobilisées pour étoffer/mutualiser l'offre de services. Cette mission sera rattachée à la Direction Ressources et de l'ingénierie (Dri).. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 60000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum : 60 000.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum : 60 000.00 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. - Agrément et qualification Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MHLI01.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Loire.
direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
Correspondant : Stéphane FRAYCENON, direction Ressources et Ingénierie Mission Haute-Loire Ingénierie 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
Correspondant : Mathilde BLANC, direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.