Avis No 17-111684

publié le 07/08/2017

Date limite de réponse : 04/09/2017

Dépt. : 64 Commune de mourenx

Critères environnementaux Critères sociaux

Construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Mourenx

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Mourenx

A l'attention de :

M. Patrice LAURENT, Maire

Adresse :

place François Mitterrand 64150 Mourenx

Téléphone : 05-59-60-07-23
Télécopieur : 05-59-60-07-90

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr

Objet du marché :

Construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de mourenx comprenant 2 bâtiments en R+1 de 18 logements au total, un bâtiment de service (accueil public, bureaux, locaux d'espace Police Judiciaire...) un bâtiment technique (garage de service, aire de lavage, locaux ingrédients, magasin...) y compris travaux de VRD.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Avenue Paul Delcourt 64150 Mourenx

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°5 :

Serrurerie - enseignes

Lot n°13 :

Sanitaire - VMC - chauffage - PECS solaire

Caractéristiques principales :

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 60 % -
  • valeur technique : 40 % -

Tribunal administratif de Pau ; villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex ; Tél. : 05-59-84-94-40 ;

Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ; 4b esplanade Charles de gaulle 33077 Bordeaux Cedex ;

Greffe du tribunal de Pau ; 50 cours lyautey B.P. 543 - 64010 Pau Cedex ;

Références complètes :

Avis n°17-111684

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-111684
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mourenx.
Correspondant : M. Patrice LAURENT, Maire, place François Mitterrand 64150 Mourenx, tél. : 05-59-60-07-23, télécopieur : 05-59-60-07-90.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr .

Objet du marché : construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de mourenx comprenant 2 bâtiments en R+1 de 18 logements au total, un bâtiment de service (accueil public, bureaux, locaux d'espace Police Judiciaire...) un bâtiment technique (garage de service, aire de lavage, locaux ingrédients, magasin...) y compris travaux de VRD.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : avenue Paul Delcourt, 64150 Mourenx.

Caractéristiques principales :

durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de règlement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Le financement est assuré par le budget de la commune.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont les modalités sont indiquées dans l'acte d'engagement valant CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-2017-08-V2-gend-mourenx.

Renseignements complémentaires : le dossier est entièrement téléchargeable sur la plateforme http://eadministration64.fr sous la référence St-2017-08-V2-Gend-Mourenx.

La procédure fait suite à une précédente consultation déclarée partiellement infructueuse (Avis no17-82282 publié au boamp)

Des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être remises au gré du candidat soit par voie papier soit déposées sur la plateforme http://eadministration64.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b esplanade Charles de gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Pau 50 cours lyautey B.P. 543 - 64010 Pau Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 5. -
Serrurerie - enseignes

Lot(s) 13. -
Sanitaire - vMC - chauffage - pECS solaire