Avis No 17-11074

publié le 24/01/2017

Date limite de réponse : 24/02/2017

Dépt. : 01, 38, 42, 69 Sdis 69

Construction de la caserne de Sainte Colombe - 69560.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 69

A l'attention de :

M. Barbanceys Jean-marc

Adresse :

17 rue Rabelais 69421 Lyon cedex 03


Télécopieur : 04-72-84-38-37

Courriel :

marchespublics sdmis.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdmis.fr

Objet du marché :

Construction de la caserne de Sainte Colombe - 69560.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du rhône

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : 17M004

Terrassement

Lot n°2 : 17M005

Gros oeuvre

Lot n°3 : 17M006

Etanchéité

Lot n°4 : 17M007

Menuiseries aluminium métallerie

Lot n°5 : 17M008

Portes sectionnelles

Lot n°6 : 17M009

Cloisons - doublages - peinture - faux plafonds

Lot n°7 : 17M010

Menuiseries intérieures bois - mobilier

Lot n°8 : 17M011

Carrelage - faïence

Lot n°9 : 17M012

CVC - plomberie - sanitaire

Lot n°10 : 17M013

Electricité courants forts - courants faibles

Lot n°11 : 17M014

Vrd - espaces verts

Lot n°12 : 17M015

Clôtures - portails

Lot n°13 : 17M016

Pylône

Caractéristiques principales :

La procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 27, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation fait l'objet d'un appel public à la concurrence publiée sur le site www.sdmis.fr et au BOAMP.Chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.Les propositions doivent être rédigées en langue française.Les travaux ne sont pas découpés en tranche. Ils sont répartis en 13 lots chacun faisant l'objet d'un marché séparé. Les qualifications peuvent être remplacées par des références équivalentes.Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Un calendrier prévisionnel d'exécution est fourni, en annexe au règlement de consultation.Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf art 2-5 de l'acte d'engagement).Les variantes hors prestations supplémentaires éventuelles prévues au CCTP ne sont pas autorisées. Une variante est prévue pour le lot suivant :Lot no 6 : PSE isolation thermique verticale

Quantité ou étendue :

Construction de la caserne de Sainte Colombe - 69560.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations pondéré d'un coefficient de 60%, noté sur 10 points : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre, pondérée d'un coefficient de 40% noté sur 10 points appréciée au vu du mémoire technique selon les sous-critères pondérés (cf article 8.1 du RC) : 40 % -

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon jugadm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA ; 53 boulevard vivier merle 69003 Lyon ;

Références complètes :

Avis n°17-11074

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 17-11074
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Barbanceys Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel : marchespublics sdmis.fr adresse internet : http://www.sdmis.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : construction de la caserne de Sainte Colombe - 69560.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45216121.
Lieu d'exécution : département du rhône.
Code NUTS : |FR716|.

Caractéristiques principales :

la procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 27, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation fait l'objet d'un appel public à la concurrence publiée sur le site www.sdmis.fr et au Boamp.
Chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
les propositions doivent être rédigées en langue française.
les travaux ne sont pas découpés en tranche. Ils sont répartis en 13 lots chacun faisant l'objet d'un marché séparé. Les qualifications peuvent être remplacées par des références équivalentes.
le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Un calendrier prévisionnel d'exécution est fourni, en annexe au règlement de consultation.
une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. art 2-5 de l'acte d'engagement).
les variantes hors prestations supplémentaires éventuelles prévues au CCTP ne sont pas autorisées.
Une variante est prévue pour le lot suivant :
Lot no 6 : PSE isolation thermique verticale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de la caserne de Sainte Colombe - 69560.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements (Cotraitance)
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
groupements solidaires
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
groupements conjoints (cf. article 4.1.2 du Rc)
Important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à les articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste des documents a fournir constituant la candidature A1 - documents relatifs à la capacité juridique du candidat : Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le Dc1 et le Dc2 dans leur version d'avril 2016, ou le Document Unique de Marchés Européen (Dume) annexé au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 05/01/2016. Le candidat fournit un DUME rédigé en français. Le DUME doit être transmis conformément aux conditions fixées par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 05/01/2016 ainsi que par ses annexes.Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1, Dc2 et DUME sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr . En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, le Dc1 sera renseigné par chaque membre du groupement.;
- Autres renseignements demandés : les candidats établis hors de France pour lesquels les autorités compétentes ne délivrent pas les documents justificatifs mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (interdictions de soumissionner) devront fournir une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou administrative (art 51-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016). Ces documents devront être traduits en français en application de l'article 51-vi du décret précité.La transmission d'un certificat de l'administration fiscale attestant de la régularité des candidats vis-à-vis du paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA (art 1 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.)la transmission d'un certificat attestant de la régularité des candidats vis-à-vis des obligations auprès des organismes de sécurité sociale, des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès, des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, ou attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art 2 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession),la transmission des certificats fiscaux et sociaux par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée.Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.L'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à la candidature.;
- Autres renseignements demandés : a2 - documents relatifs à la capacité économique et financière du candidatles candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 version d'avril 2016)le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.;
- Autres renseignements demandés : a3 - documents relatifs à la capacité professionnelle du candidatles certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux datant de moins de trois ans attestant de la compétence à réaliser la prestation) ;Les classifications minimales requises. L'effectif demandé à l'article 2-2 du règlement de consultation pourra être indiqué grâce au certificat de qualification professionnelle qui mentionne l'effectif de la société. A défaut, la capacité du candidat pourra être appréciée par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur des opérations en rapport avec la prestation à réaliser appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, devra être fournie, indiquant la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;Le cas échéant, notamment en l'absence de références significatives, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels.En cas de groupement, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
- Autres renseignements demandés : liste des documents a fournir constituant l'offre (pour chacun des Lots):L'Acte d'engagement et ses annexes complété et signé,la décomposition du prix global et forfaitaire complétée Le mémoire technique pour tous les lots, complété La fiche produits pour tous les lots, à l'exception du lot no 02 complétée Pour le lot no2 (gros œuvre) : une attestation d'assurance pour un montant de garanties maximum de 10meuro(s) tous risques confondus. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre ; Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.Les ccap, cctp et planning d'exécution ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. Seuls feront foi l'original de chacun de ces documents conservés dans les services du SDMIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations pondéré d'un coefficient de 60%, noté sur 10 points : 60 %;
- valeur technique de l'offre, pondérée d'un coefficient de 40% noté sur 10 points appréciée au vu du mémoire technique selon les sous-critères pondérés (cf. article 8.1 du rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17M004 AU 17M016.

Renseignements complémentaires : visite des lieux
Les entreprises sont libres d'aller visiter le terrain si elles le souhaitent, mais aucune visite ne sera organisée par le maître d'ouvrage.
Le terrain est situé sur la commune de Sainte Colombe - les petits jardins
parcelle cadastrée section AB no283p
il est rappelé que les retraits de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillée.
Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.
renseignements complementaires sur le Dce
La Personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
dans le cas où des modificationsseraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé " questions-réponses ".
Pour les renseignements d'ordre administratif
jean Marc Barbanceys
04 72 84 38 37
email : marchespublics sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre technique
christophe Seve
Email : marchespublics sdmis.fr
les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
envoi sur support Papier
Forme des plis
les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative à la construction de la caserne de Sainte Colombe : Intitulé et no du lot - procédure : Marché à Procédure Adaptée - ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
remise des plis
les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine ladate et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
Sdmis
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
Sdmis
Groupement des marchés et assurances
niveau 3
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Nb : l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés candidates souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton " accueil " afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du Sdmis.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 7.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
envoi par procedure dematerialisee (cf. article 7.2 du rc)
date et heure limites de remise des plis
vendredi 24 FEVRIER 2017 à 16 heures
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marche
Conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, le pouvoir adjudicateur invitera par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les certificats et attestations des administrations fiscales et de sécurité sociale visés à l'article 6.1.1 (s'il ne les a pas fournis à l'appui de sa candidature), attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année.
si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants dans un délai de 10 jours.
Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres dans les conditions fixées à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats à la consultation seront informés par courrier des suites données à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon jugadm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 boulevard vivier merle 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551.1 à L.551.23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - 17m004.
Terrassement
Informations complémentaires : qualification : 1311 Effectif : Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 2. - 17m005.
Gros œuvre
Informations complémentaires : qualification : 2112 Effectif : Eff2.

Lot(s) 3. - 17m006.
Etanchéité
Informations complémentaires : qualification : 3211 Effectif : Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 4. - 17m007.
Menuiseries aluminium métallerie
Informations complémentaires : qualification : 3522 4412 Effectif : Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 5. - 17m008.
Portes sectionnelles
Informations complémentaires : qualification : 4581 Effectif : Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 6. - 17m009.
Cloisons - doublages - peinture - faux plafonds
Informations complémentaires : qualification : 4131 - 6111 6611 Effectif : Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 7. - 17m010.
Menuiseries intérieures bois - mobilier
Informations complémentaires : qualification : 4311 Effectif : Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 8. - 17m011.
Carrelage - faïence
Informations complémentaires : qualification : 6311 Effectif : Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 9. - 17m012.
cvc - plomberie - sanitaire
Informations complémentaires : qualification : 5311 - 5111 Effectif : Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 10. - 17m013.
Electricité courants forts - courants faibles
Informations complémentaires : qualification : E2 - c2 Effectif : Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 11. - 17m014.
Vrd - espaces verts
Informations complémentaires : qualification : 1321 - 1341 - 1351 Effectif : Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 12. - 17m015.
Clôtures - portails
Informations complémentaires : qualification : 4441 Effectif : Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.

Lot(s) 13. - 17m016.
Pylône
Informations complémentaires : qualification : références Effectif : Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.